Dépens (121, 122, 123, 690, 871,-666)

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Mots-clés: Dépens
Jugements trouvés: 101

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• Jugement 764

  
  59e session, 1986
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Résumé

  Extrait:

  Le requérant, qui s'en prend au calcul de la réduction de salaire opérée à la suite de grèves, a obtenu satisfaction en cours d'instance. Aussi la requête est-elle devenue sans objet. Le requérant, qui était fondé à agir au moment où il s'est adressé au Tribunal, a droit à des dépens.

  Mots-clés:

  Absence d'intérêt à agir; Dépens; En cours d'instance; Exception; Intérêt à agir; Règlement du litige;
  

  
  
  

• Jugement 570

  
  51e session, 1983
  Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Résumé

  Extrait:

  L'organisation a demandé la révision des jugements 507 et 508. Elle a été déboutée faute d'avoir établi l'existence des circonstances exceptionnelles qui seules auraient pu justifier sa demande. Le recours en révision a été rejeté; chacun des défendeurs obtient une indemnité à titre de dépens.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 507, 508
  

  Mots-clés:

  Demande déposée par l'organisation; Dépens; Recours en révision;
  

  
  
  

• Jugement 522

  
  49e session, 1982
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 23

  Extrait:

  Une exception d'irrecevabilité tirée de la tardiveté d'un recours interne a été écartée, faute d'avoir été présentée devant l'instance interne. La question est renvoyée devant l'instance interne pour examen au fond. [Il s'agit de problèmes de droits d'auteur.] "Le Tribunal accorde au requérant une indemnité pour les dépens exposés jusqu'ici. Les autres conclusions n'appellent pas un examen de sa part à ce stade."

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Dépens; Renvoi à l'organisation; Reprise de l'instruction sur le fond; Réponse limitée à la recevabilité;
  

  
  
  

• Jugement 506

  
  48e session, 1982
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 8

  Extrait:

  "Des dépens seront alloués à la requérante, en raison de l'importance de la cause, bien qu'ils n'aient pas été réclamés expressément."

  Mots-clés:

  Conclusions; Dépens;
  

  
  
  

• Jugement 496

  
  48e session, 1982
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 41

  Extrait:

  "Tout juriste doit savoir que seule l'inobservation des stipulations du contrat d'engagement ou des dispositions du Statut du personnel relève de la compétence du Tribunal. La majeure partie - de beaucoup - des écritures des requérants concerne la présentation de ce qu'on appelle une "class action", ainsi que de la thèse des requérants dans une controverse qui échappe manifestement à la compétence du Tribunal. Il n'y a aucune raison d'en faire supporter le coût à l'organisation. Les requérants ayant toutefois réussi à établir un important principe, ils recevront 4 000 dollars des États-Unis à titre de dépens."

  Mots-clés:

  Compétence du Tribunal; Dépens; Liberté d'association; Revendications du personnel; Statut du TAOIT;
  

  
  
  

• Jugement 475

  
  47e session, 1982
  Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "Exceptionnellement, la demande de dépens, bien que nouvelle, est recevable, le Tribunal se prononçant d'office sur cette question."

  Mots-clés:

  Dépens; Nouvelle conclusion; Recevabilité de la requête;
  

  
  
  

• Jugement 465

  
  47e session, 1982
  Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 4

  Extrait:

  "Le Tribunal rejette la demande de l'organisation tendant à ce que les dépens soient mis à la charge du requérant en tout ou en partie."

  Mots-clés:

  Demande reconventionnelle; Dépens; Refus; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 451

  
  46e session, 1981
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 13

  Extrait:

  "Il est inhabituel d'accorder des dépens à un requerant qui n'obtient pas satisfaction sur le fond. Mais comme, en l'espèce, la requérante a eu gain de cause sur l'importante question de la recevabilité, le Tribunal lui attribuera [des dépens]."

  Mots-clés:

  Dépens; Exception;
  

  
  
  

• Jugement 424

  
  45e session, 1980
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 8

  Extrait:

  Bien que la valeur litigieuse ne soit pas élevée, la complexité de la cause justifiait l'intervention d'un mandataire. Le requérant a droit à des dépens, dont il convient de limiter le montant à 1 000 dollars [des États-Unis], la requête n'étant admise que partiellement.

  Mots-clés:

  Admission partielle; Dépens;
  

  
  
  

• Jugement 320

  
  39e session, 1977
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 19

  Extrait:

  "En principe, le requérant qui obtient satisfaction en tout ou partie a droit à des dépens que l'organisation [défenderesse] est invitée à lui verser. Point n'est besoin qu'il les ait réclamés expressément. Peu importe qu'il n'ait pas été assisté ou représenté par un mandataire. Cependant, des dépens ne sont dûs que dans la mesure justifiee par les circonstances de l'espèce soit par la nature, l'importance et la complexité de la cause, ainsi que par la participation effective du requérant ou de son mandataire à la procédure."

  Mots-clés:

  Conséquence; Critères; Dépens; Montant;
  

  
  
  

• Jugement 272

  
  36e session, 1976
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 9

  Extrait:

  "Étant donné que le cas des intervenants est renvoyé devant le Directeur général en raison de l'insuffisance des éléments de preuve fournis, le Tribunal ne saurait accorder des dépens en ce qui concerne les interventions."

  Mots-clés:

  Absence de preuve; Dépens; Eléments; Intervention; Refus d'allouer les dépens; Renvoi à l'organisation; Statut local; Statut non local;
  

  
  
  

• Jugement 262

  
  35e session, 1975
  Institut international des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 5

  Extrait:

  "En principe, le requérant qui obtient satisfaction en tout ou partie a droit à des dépens que l'organisation est invitée à lui verser. Point n'est besoin qu'il les ait réclamés expressément. Peu importe qu'il n'ait pas été assisté ou représenté par un mandataire. Cependant, des dépens ne sont dus que dans la mesure justifiée par les circonstances de l'espèce, soit par la nature, l'importance et la complexité de la cause, ainsi que par la participation effective du requérant, ou de son mandataire, à la procédure."

  Mots-clés:

  Conséquence; Dépens; Eléments; Montant;
  

  
  
  

• Jugement 253

  
  34e session, 1975
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant E)

  Extrait:

  "Considérant que ce désistement a été formulé après que l'intéressé eut obtenu satisfaction postérieurement à l'introduction de son pourvoi; qu'il y a lieu, dès lors, en accord d'ailleurs avec l'organisation, de lui accorder des dépens [...] équitablement fixés à la somme de 520 dollars".

  Mots-clés:

  Dépens; Désistement; En cours d'instance; Exception; Règlement du litige;
  

  
  
  

• Jugement 233

  
  32e session, 1974
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Décision

  Extrait:

  "Le montant des dépens exposés par le requérant aux fins du présent recours, qui sera fixé par ordonnance du président du Tribunal, est mis à la charge de l'organisation."

  Mots-clés:

  Dépens;
  

  
  
  

• Jugement 137

  
  22e session, 1969
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  Bien qu'ayant des liens avec l'OMS - organisation qui a reconnu la compétence du Tribunal -, le Bureau sanitaire panaméricain est indépendant. Le Tribunal se déclare incompétent. "Eu égard au doute dans lequel le requérant pouvait légitimement se trouver sur la question de compétence du Tribunal, ce dernier, qui a d'ailleurs lui-même dû ordonner un supplément d'instruction, estime équitable, malgré le rejet de la requête d'allouer " des dépens au requérant.

  Mots-clés:

  Compétence du Tribunal; Dépens; Qualité pour agir; Statut du requérant;
  

  
  
  

• Jugement 93

  
  16e session, 1966
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 9

  Extrait:

  "La requête ayant été reconnue partiellement fondée, une proportion appropriée des frais exposés aux fins de cette requête doit être mise à la charge de l'organisation."

  Mots-clés:

  Dépens;
  

  
  
  

• Jugement 60

  
  10e session, 1962
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "Le Tribunal prend acte que l'organisation a accédé aux conclusions de [la] requête. Au sujet de ladite requête, la requérante a droit à des dépens."

  Mots-clés:

  Dépens; En cours d'instance; Exception; Règlement du litige;
  

  
  
  

• Jugement 53

  
  9e session, 1961
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 9

  Extrait:

  Le requérant avait droit à une indemnité pour réparation de dommage. Cette indemnité lui a été versée avant l'ouverture des débats, mais après l'engagement de la procédure devant le Tribunal. Il a droit aux dépens. "Comme le Tribunal n'accorde pas de dépens aux organisations mises en cause, ces dépens ne peuvent être compensés avec les dépens relatifs à la demande injustifiée de frais de transport retirée par le requérant après présentation de la réponse de l'organisation."

  Mots-clés:

  Dépens; En cours d'instance; Exception; Offre; Organisation; Règlement du litige; Réparation;
  

  
  
  

• Jugement 33

  
  7e session, 1958
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Attendus

  Extrait:

  L'offre de verser au requérant une indemnité pour préjudice moral et matériel équivalent à six mois de traitement, y compris les avantages accessoires, a été maintenue devant le Tribunal; "le fait que le Directeur général a reconnu le principe de l'attribution d'une indemnité au requérant pour le préjudice causé a été de nature à inciter le requérant à introduire sa requête; [...] eu égard aux circonstances particulières de la cause, il apparaît légitime, à titre exceptionnel, d'allouer au requérant une indemnité à titre de participation à ses frais."

  Mots-clés:

  Acceptation; Dépens; Exception; Offre; Organisation; Préjudice; Règlement du litige; Réparation; Tort matériel; Tort moral; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 25

  
  6e session, 1957
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant C)

  Extrait:

  "L'avis exprimé par le Comité d'enquête et d'appel du siège au sujet 'des erreurs regrettables qui ont été commises dans cette affaire', a été de nature à inciter le requérant à soumettre sa requête au Tribunal [...]. Eu égard aux circonstances particulières de la cause, il apparaît légitime, à titre exceptionnel, sans toutefois déroger à la jurisprudence du Tribunal applicable en la matière, d'allouer au requérant une indemnité à titre de participation à ses frais."

  Mots-clés:

  Dépens; Exception; Négligence; Organisation;
  

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