Dépens (121, 122, 123, 690, 871,-666)

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Mots-clés: Dépens
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• Jugement 15

  
  4e session, 1954
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Décision

  Extrait:

  "Une requête en intervention ne peut donner lieu à l'allocation de dommages-intérêts [...]. Le fait qu'elle soit accueillie ne peut entraîner d'autre conséquence que l'allocation des dépens causés par la procédure d'intervention."

  Mots-clés:

  Dépens; Intervention;
  

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