Annulation de la décision (124, 125, 126, 842, 128, 129, 130, 131, 132,-666)
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Mots-clés: Annulation de la décision
Jugements trouvés: 397
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Jugement 3601
121e session, 2016
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
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Synthèse: Le requérant conteste les décisions de ne pas le promouvoir à un poste de chef d’équipe d’inspection et de ne pas le désigner comme chef d’équipe suppléant.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3598
121e session, 2016
Cour pénale internationale
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FR
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas le rémunérer au grade P-3 au vu du résultat d’un réexamen du classement de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Classement de poste; Requête admise;
Jugement 3596
121e session, 2016
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration dudit contrat.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Congé spécial; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
Jugement 3593
121e session, 2016
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
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Synthèse: Le requérant attaque la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement et représailles.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 3592
121e session, 2016
Conseil oléicole international
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Synthèse: Le requérant, dont la lettre de démission n’a pas été formellement acceptée, conteste la décision du Directeur exécutif du COI lui demandant, notamment, de libérer son bureau.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Démission; Procédure devant le Tribunal; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3590
121e session, 2016
Union internationale des télécommunications
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Synthèse: La requérante conteste la régularité de la procédure de concours à laquelle elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Concours; Nomination; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3586
121e session, 2016
Organisation mondiale de la santé
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement à durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Application des règles de procédure; Devoir de sollicitude; Durée déterminée; Equité; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
Jugement 3571
121e session, 2016
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
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Synthèse: Le requérant conteste le refus d’Eurocontrol de convertir sa nomination à durée limitée en nomination à durée indéterminée et la réduction de l’assiette de ses cotisations au régime de pensions à concurrence de sa durée effective de travail.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Conversion d'un contrat; Pension; Requête admise;
Jugement 3546
120e session, 2015
Organisation internationale du Travail
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Synthèse: Le requérant conteste le principe et les conditions de la prolongation d’activité d’un membre du personnel au-delà de l’âge de soixante-cinq ans.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Limite d'âge; Prolongation au-delà de l'âge de la retraite; Requête admise; Retraite;
Jugement 3544
120e session, 2015
Organisation internationale du Travail
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la pratique suivie en matière de titularisation des fonctionnaires relevant de la catégorie des directeurs et des administrateurs principaux.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée du contrat; Durée indéterminée; Nomination; Requête admise;
Jugement 3541
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
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FR
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Synthèse: La requérante conteste le taux appliqué par l’OEB au paiement rétroactif de l’indemnité forfaitaire d’éducation pour les enfants de son conjoint.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Frais d'études; Indemnité; Requête admise;
Jugement 3539
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de l’OEB de rejeter ses demandes d’allocation de garde d’enfants.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Charges pour l'enfant; Indemnité; Requête admise;
Jugement 3535
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
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Synthèse: Dans ses deux requêtes, le requérant conteste la date effective de sa promotion.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Jonction; Promotion; Requête admise;
Jugement 3529
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
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Synthèse: Le requérant conteste le montant des indemnités journalières qui lui ont été accordées pour deux missions.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Frais de voyage; Indemnité journalière de subsistance; Requête admise; Voyage autorisé;
Jugement 3522
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
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Synthèse: Les requérants contestent la régularité de deux communiqués prévoyant la suspension de l'application d'une circulaire sur la protection de la dignité du personnel.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Intervention; Jonction; Représentant du personnel; Requête admise; Respect de la dignité;
Jugement 3521
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa demande de prolongation de service de deux ans au-delà de l'âge de la retraite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Intérêt de l'organisation; Limite d'âge; Prolongation au-delà de l'âge de la retraite; Requête admise; Retraite;
Jugement 3514
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant, qui était agent de liaison des médiateurs, conteste l'attitude du Président qui, selon lui, aurait porté atteinte à l'indépendance du médiateur.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Indépendance; Intervention; Médiateur; Requête admise;
Jugement 3507
120e session, 2015
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante demande le paiement de diverses sommes par suite de la décision de la mettre au bénéfice d’une rente d’invalidité.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Imputable au service; Pension d'invalidité; Requête admise;
Jugement 3506
120e session, 2015
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste le refus qui a été opposé à certaines de ses demandes de prise en charge de frais médicaux.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Assurance santé; Frais médicaux; Imputable au service; Jonction; Requête admise;
Jugement 3503
120e session, 2015
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la régularité de la nomination de deux fonctionnaires à des postes de grade G6.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Droit de recours; Nomination; Poste vacant; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
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