Annulation de la décision (124, 125, 126, 842, 128, 129, 130, 131, 132,-666)
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Mots-clés: Annulation de la décision
Jugements trouvés: 397
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Jugement 3785
123e session, 2017
Organisation européenne des brevets
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque la décision de rejeter sa demande de réexamen d'une note de l'OEB relative aux demandes de brevets, eu égard à la composition de la Commission de recours.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Décision attaquée; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3781
123e session, 2017
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le refus de l’OEB de lui rembourser les frais de scolarité qu’elle a payés pour deux enfants à charge.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Enfant à charge; Frais d'études; Requête admise;
Jugement 3777
123e session, 2017
Organisation internationale du Travail
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement ainsi que son rapport d’évaluation pour les années 2011 à 2013.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 3766
123e session, 2017
Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de résilier son contrat au cours de sa période d’essai prolongée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Période probatoire; Requête admise;
Jugement 3764
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa demande de reclassement de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Classement de poste; Requête admise;
Jugement 3762
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Les requérants contestent une circulaire qui met en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Assurance; Assurance santé; Requête admise;
Jugement 3761
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent une circulaire mettant en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Décision générale; Requête admise;
Jugement 3759
123e session, 2017
Organisation mondiale de la santé
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de résilier son engagement de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Réaffectation; Suppression de poste;
Jugement 3758
123e session, 2017
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa candidature à un poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3750
123e session, 2017
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la résiliation de son engagement sur la base d’un accord de cessation de service.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Contrainte; Requête admise; Réintégration; Résiliation d'engagement par accord mutuel;
Jugement 3742
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la nomination directe de Mme S. au poste de directeur du Bureau d’appui des bureaux décentralisés.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3738
123e session, 2017
Union internationale des télécommunications
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant attaque la décision portant rejet de sa demande de versement d’une indemnité de licenciement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Indemnité de cessation de service; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3737
123e session, 2017
Union internationale des télécommunications
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant soutient qu’il a été victime de harcèlement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Recours tardif; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3736
123e session, 2017
Union internationale des télécommunications
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Les requérants contestent la décision de l’UIT de changer de régime d’assurance maladie et d’augmenter les cotisations auxquelles ils sont assujettis au titre de cette assurance.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Assurance; Assurance santé; Consultation; Requête admise;
Jugement 3734
123e session, 2017
Agence internationale de l'énergie atomique
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de l’AIEA de ne pas lui verser d’indemnité au titre de la perte de capacité de gain au-delà de l’âge de soixante ans.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Perte de chance; Requête admise;
Jugement 3732
123e session, 2017
Union postale universelle
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement et d’abus de pouvoir comme étant dénuées de fondement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3701
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Expérience professionnelle; Nomination; Requête admise;
Jugement 3699
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de le muter à un poste de conseiller principal.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Mutation; Requête admise;
Jugement 3696
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Expérience professionnelle; Requête admise;
Jugement 3695
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant attaque le rejet par l’OEB de ses deux recours internes contre le non-respect par le médiateur de la procédure formelle dans le cadre de sa plainte pour harcèlement et contre la décision du Président de rejeter cette plainte pour harcèlement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
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