Débat oral (166, 167, 633, 795, 796, 707, 797, 798, 799,-666)

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Mots-clés: Débat oral
Jugements trouvés: 205

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• Jugement 4690

  
  136e session, 2023
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de maintenir sa mutation à Budapest.

  Considérant 3

  Extrait:

  Le requérant a sollicité la tenue d’un débat oral. Toutefois, les écritures et les pièces produites par les parties sont suffisamment détaillées pour permettre au Tribunal de statuer sur les questions soulevées en l’espèce. Il n’y a donc pas lieu de faire droit à cette demande.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4688

  
  136e session, 2023
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas la sélectionner pour une mission de perfectionnement.

  Considérant 2

  Extrait:

  La requérante sollicite la tenue d’un débat oral. Toutefois, les mémoires déposés et les éléments de preuve produits par les parties sont suffisants pour permettre au Tribunal de statuer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral de la requérante est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4672

  
  136e session, 2023
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le titre de son poste à la suite de sa réintégration.

  Considérant 1

  Extrait:

  Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Toutefois, le Tribunal considère que les parties ont présenté des écritures et des pièces suffisamment abondantes et explicites pour lui permettre de se prononcer sans avoir à tenir un tel débat. Cette demande est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4637

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation de 2014.

  Considérant 4

  Extrait:

  Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Le Tribunal considère cependant que les parties ont présenté des écritures et des documents suffisamment abondants et explicites pour lui permettre d’être dûment informé de leurs arguments et des éléments de preuve pertinents. Cette demande de débat oral est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4633

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de rétrogradation.

  Considérant 1

  Extrait:

  Le requérant a sollicité la tenue d’un débat oral, mais le Tribunal estime que les écritures et les pièces fournies par les parties sont suffisantes pour lui permettre de statuer de manière juste et adéquate.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4632

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les rejets implicites de ses demandes tendant à ce qu’une décision soit prise concernant la procédure disciplinaire engagée contre lui.

  Considérant 1

  Extrait:

  Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral, mais le Tribunal estime qu’il peut statuer raisonnablement et équitablement en se fondant sur les écritures des parties. La demande de débat oral est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4606

  
  135e session, 2023
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la non-reconnaissance de sa maladie comme une maladie professionnelle et demande que son solde de congé de maladie soit recrédité.

  Considérant 6

  Extrait:

  [I]l y a lieu de relever que la requérante retire sa demande de débat oral dans la réplique en confirmant que les faits de l’affaire sont suffisamment clairs et qu’un tel débat n’est pas nécessaire. Le Tribunal décide de ne pas tenir de débat oral, dès lors que les parties ont exposé leur cause dans leurs écritures d’une manière suffisamment détaillée et complète pour lui permettre de parvenir à une décision raisonnée et éclairée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4605

  
  135e session, 2023
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la légalité et les résultats de l’élection des membres du nouveau Conseil du personnel.

  Considérant 2

  Extrait:

  Les requérants sollicitent la tenue d’un débat oral, mais le Tribunal estime qu’il peut statuer raisonnablement et équitablement sur la base des écritures des parties. En conséquence, la demande de débat oral est rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4603

  
  135e session, 2023
  Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée en raison de ses prestations insatisfaisantes.

  Considérant 4

  Extrait:

  La première [question de procédure] est la demande de débat oral formulée par le requérant. Eu égard à l’abondance et au contenu suffisamment explicite des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur l’affaire pour statuer sur les questions soulevées dans la requête. Il ne fera donc pas droit à cette demande.
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4586

  
  135e session, 2023
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de convertir sa suspension avec traitement en suspension sans traitement pendant la durée d’une enquête pour faute le concernant, ainsi que la durée totale de sa suspension.

  Considérant 1

  Extrait:

  Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Toutefois, eu égard à l’abondance et au contenu suffisamment explicite des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur l’affaire et en mesure de rendre une décision sur les points soulevés dans la requête. Il ne fera donc pas droit à cette demande.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4581

  
  135e session, 2023
  Organisation internationale du cacao
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le montant qui lui a été versé à titre d’indemnité de licenciement.

  Considérant 2

  Extrait:

  Le requérant a sollicité la tenue d’un débat oral. Toutefois, les écritures et les pièces produites par les parties sont suffisantes pour permettre au Tribunal de trancher les questions soulevées en l’espèce. En conséquence, la demande de débat oral est rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4579

  
  135e session, 2023
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier.

  Considérant 1

  Extrait:

  Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. En vertu de l’article V de son Statut, «[l]e Tribunal peut, s’il en décide ainsi, accepter ou refuser d’organiser une procédure orale, y compris à la demande d’une des parties». En l’espèce, le Tribunal estime que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral est donc rejetée.
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4563

  
  134e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui accorder une allocation d’invalidité au lieu d’une pension d’invalidité.

  Considérant 2

  Extrait:

  Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral et l’audition de témoins. En application de l’article V du Statut du Tribunal, «[l]e Tribunal peut, s’il en décide ainsi, accepter ou refuser d’organiser une procédure orale, y compris à la demande d’une des parties». En l’espèce, le Tribunal considère que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. Le Tribunal rejette donc la demande du requérant.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4559

  
  134e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le refus de lui accorder rétroactivement deux jours de congé annuel en compensation de deux jours travaillés pendant ledit congé.

  Considérant 2

  Extrait:

  Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Le Tribunal considère cependant que les parties ont présenté des écritures et des documents suffisamment abondants et explicites pour lui permettre d’être dûment informé de tous les arguments et éléments de preuve pertinents. Cette demande de débat oral est par conséquent rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4558

  
  134e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant se plaint du non-remboursement des dépens exposés devant le Tribunal dans le cadre de sa troisième requête.

  Considérant 2

  Extrait:

  Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Le Tribunal considère cependant que les parties ont présenté des écritures et des documents suffisamment abondants et explicites pour lui permettre d’être dûment informé de leurs arguments et des éléments de preuve. Cette demande de débat oral est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4557

  
  134e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa demande tendant à se voir remettre par le médecin-conseil de l’Office européen des brevets un certificat attestant de ses efforts pour obtenir communication de son ancien dossier médical.

  Considérant 5

  Extrait:

  Le requérant a sollicité l’organisation d’un débat oral. Mais, compte tenu de l’incompétence du Tribunal ci-dessus affirmée, qui n’aurait pas pu être utilement contestée, cette demande ne peut qu’être rejetée comme dépourvue d’objet.

  Mots-clés:

  Compétence du Tribunal; Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4556

  
  134e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la remise d’une copie de son ancien dossier médical.

  Considérant 3

  Extrait:

  Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Le Tribunal considère cependant que les parties ont présenté des écritures et des documents suffisamment abondants et explicites pour lui permettre d’être dûment informé de leurs arguments et des éléments de preuve. Cette demande de débat oral est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4530

  
  134e session, 2022
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la date effective de résiliation de son engagement, qui avait déjà été différée à plusieurs reprises en raison de son congé de maladie.

  Considérant 3

  Extrait:

  [L]e requérant a sollicité la tenue d’un débat oral. Cette demande est rejetée, dès lors que les documents et écritures des parties sont suffisamment éclairantes sur l’affaire (qui porte essentiellement sur la question particulière de la date effective de résiliation de l’engagement du requérant) pour permettre au Tribunal de rendre une décision en toute connaissance de cause.
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4515

  
  134e session, 2022
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la conversion de sa suspension avec traitement en suspension sans traitement jusqu’à la fin d’une enquête pour harcèlement sur les allégations formulées contre lui.

  Considérant 5

  Extrait:

  [La] demande [de débat oral] est rejetée, dès lors que la question centrale relative à la légalité de la décision que le requérant conteste porte essentiellement sur des points de droit.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 4503

  
  134e session, 2022
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée définie à l’expiration de celui-ci.

  Considérant 4

  Extrait:

  La requérante sollicite la tenue d’un débat oral. Conformément à l’article V de son Statut, «[l]e Tribunal peut, s’il en décide ainsi, accepter ou refuser d’organiser une procédure orale, y compris à la demande d’une des parties». En l’espèce, le Tribunal estime que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause; la tenue d’un débat oral n’est donc pas nécessaire.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

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