Procédure sommaire (172, 674, 800, 117,-666)

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Mots-clés: Procédure sommaire
Jugements trouvés: 220

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• Jugement 3391

  
  118e session, 2014
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chose jugée; Fait nouveau que la partie ne pouvait invoquer dans la première procédure; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3390

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Motif recevable; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3389

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le requérant n’invoque aucun nouvel argument.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Motif irrecevable; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3388

  
  118e session, 2014
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant n’ayant pas épuisé les voies de recours interne, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Moyens de recours interne non épuisés; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3387

  
  118e session, 2014
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le fait nouveau invoqué par la requérante n’est pas susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Motif irrecevable; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3386

  
  118e session, 2014
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant n’ayant pas épuisé les voies de recours interne, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Moyens de recours interne non épuisés; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3385

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant n’identifiant aucun motif justifiant la révision d’un jugement, son recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3384

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant n’attaquant pas une décision finale concernant ses réclamations, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Absence de décision définitive; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3383

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant n’ayant jamais eu le statut de fonctionnaire et n’attaquant pas une décision affectant ses droits, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Fonctionnaire; Non fonctionnaire; Procédure sommaire; Ratione personae; Recevabilité de la requête; Requête rejetée; Statut du requérant;
  

  
  
  

• Jugement 3382

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête formée par un candidat externe à un emploi au sein d’une organisation est rejetée selon la procédure sommaire au motif que le litige ne relève pas de la compétence du Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Candidat; Candidat externe; Fonctionnaire; Non fonctionnaire; Procédure sommaire; Ratione personae; Recevabilité de la requête; Requête rejetée; Statut du requérant;
  

  
  
  

• Jugement 3381

  
  118e session, 2014
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête est rejetée selon la procédure sommaire car le requérant n’était pas fonctionnaire au sens de l’article II du Statut du Tribunal.

  Considérant 6

  Extrait:

  "Étant donné que les parties ne sont pas accordées sur une nomination, que le requérant n’est pas devenu membre du personnel de l’OIM et qu’il n’était donc pas fonctionnaire au sens de l’article II du Statut du Tribunal, la requête est manifestement irrecevable."
  
  

  Référence(s)

  Référence TAOIT: Article II du Statut
  
  

  Mots-clés:

  Fonctionnaire; Nomination; Non fonctionnaire; Procédure sommaire; Ratione personae; Recevabilité de la requête; Statut du requérant;
  

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Fonctionnaire; Procédure sommaire; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3379

  
  118e session, 2014
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant n’identifiant aucun motif justifiant la révision d’un jugement, son recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3371

  
  118e session, 2014
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: L’Organisation n’identifiant aucun motif justifiant la révision du jugement, son recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3330

  
  117e session, 2014
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête est rejetée selon la procédure sommaire au motif que la requérante n’a pas respecté les délais de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3328

  
  117e session, 2014
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire au motif que le jugement en question ne portait aucun préjudice au requérant.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2965
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3327

  
  117e session, 2014
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2966
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3326

  
  117e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant n’ayant pas épuisé les voies de recours interne, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire car manifestement irrecevable.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3303

  
  116e session, 2014
  Centre pour le développement de l'entreprise
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le recours en révision du jugement 2990 est rejeté par le Tribunal conformément à l’article 7 de son Règlement.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2990
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3244

  
  115e session, 2013
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 2975 relatif à la résiliation de son engagement, invoquant un fait nouveau.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Fait nouveau; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3194

  
  114e session, 2013
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante n'ayant pas épuisé les moyens de recours interne, la requête est rejetée conformément à la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

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