Procédure sommaire (172, 674, 800, 117,-666)
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Mots-clés: Procédure sommaire
Jugements trouvés: 213
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Jugement 3803
123e session, 2017
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3802
123e session, 2017
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3801
123e session, 2017
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque la décision définitive relative à sa réclamation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3800
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque une décision du 18 septembre 2015, qu’il affirme avoir reçue le 20 septembre 2015.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3799
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3798
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat.
Mots-clés du jugements
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3797
123e session, 2017
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante attaque une décision implicite de rejet de sa réclamation concernant l’évaluation de ses prestations pour l’année 2012.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3717
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision implicite de rejeter sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d’administration introduisant un nouveau système de carrière.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
Jugement 3716
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque le rejet par le Conseil d’administration de sa réclamation contre une décision du Conseil.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée; Régularisation;
Jugement 3715
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque la décision implicite de rejeter le recours dans lequel il contestait le fait qu’il n’avait pas obtenu d’avancement d’échelon.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
Jugement 3714
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque la décision implicite du Président de l’Office européen des brevets de ne pas accepter les conclusions de la Commission médicale concernant son invalidité.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
Jugement 3713
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent la valeur de référence, utilisée par l’OEB pour prévoir et mesurer le rendement, introduite pour les examinateurs de brevets travaillant dans leur domaine technique.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision définitive; Instruction administrative; Jonction; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3712
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui remettre l’avis médical de l’un des membres de la Commission médicale instituée pour examiner son cas.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
Jugement 3711
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de l'OEB de ne pas considérer son recours interne comme tel.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Conclusions; Décision; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3710
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Par ses six requêtes, le requérant entend attaquer les decisions portant rejet de ses recours internes.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Forclusion; Jonction; Procédure sommaire; Requête rejetée; Régularisation;
Jugement 3709
122e session, 2016
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante, ancienne fonctionnaire de l'UNESCO, attaque la décision de la Directrice générale de ne pas lui donner accès aux écritures d'un autre fonctionnaire qui avait formé une requête auprès du Tribunal contre l'UNESCO.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Ancien fonctionnaire; Compétence du Tribunal; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3708
122e session, 2016
Organisation internationale pour les migrations
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, qui a été licencié sans préavis, attaque la décision définitive du Directeur général de faire sienne la recommandation de la Commission paritaire d’appel de rejeter son recours.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3707
122e session, 2016
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque la décision définitive, prise sur la base du rapport de la Commission consultative paritaire de recours, sur sa réclamation concernant son rapport d’évaluation pour la période de 2012 à 2013.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3706
122e session, 2016
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant entend attaquer son rapport d’évaluation pour la période comprise entre octobre 2013 et février 2015.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3705
122e session, 2016
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante demande la requalification de sa relation d’emploi avec l’OMPI.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3225
Mots-clés:
Compétence du Tribunal; Fonctionnaire; Procédure sommaire; Requête rejetée;
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