Procédure sommaire (172, 674, 800, 117,-666)
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Mots-clés: Procédure sommaire
Jugements trouvés: 220
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Jugement 3469
119e session, 2015
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le premier jugement concernant la requérante ne pouvant faire l'objet d'une révision, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3090, 3225
Mots-clés:
Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3468
119e session, 2015
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête soulevant des questions qui ne relèvent pas de la compétence du Tribunal, elle est irrecevable et est rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Ancien fonctionnaire; Collaborateur occasionnel; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3467
119e session, 2015
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête étant tardive et donc manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3466
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête, qui attaque une disposition d'application générale, est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision générale; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3465
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3464
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire car le requérant ne peut valablement attaquer une décision qui n'était pas une décision définitive.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3463
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire car, lors de leur dépôt, une décision avait été prise au sujet des demandes des requérants, ce qui fait obstacle à toute contestation du rejet implicite de leurs demandes de réexamen.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
Jugement 3462
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête, manifestement irrecevable, est rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision générale; Externalisation; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Qualité pour agir; Requête rejetée;
Jugement 3461
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requêtes sont irrecevables et elles sont rejetées selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3460
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a conclu que l'Organisation avait correctement exercé son pouvoir d'appréciation et il a rejeté la requête selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 2367, 2703
Mots-clés:
Externalisation; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3459
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a conclu qu'il n'était pas compétent pour connaître de la requête et l'a rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Collaborateur occasionnel; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3458
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requêtes, manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
Jugement 3457
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a considéré que la requête était prématurée et l'a rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Absence de décision définitive; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3456
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requêtes, pour l'essentiel identiques et manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête abusive; Requête rejetée;
Jugement 3455
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3151, 3248, 3249, 3384
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3454
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a rejeté les requêtes selon la procédure sommaire comme étant irrecevables.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision générale; Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3453
119e session, 2015
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête comme étant manifestement irrecevable.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du requérant;
Jugement 3452
119e session, 2015
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 1976, 2026, 2070, 2160, 2161, 2200, 2684, 2890, 3207
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3393
118e session, 2014
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête est rejetée selon la procédure sommaire pour non-respect du délai de saisine du Tribunal.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3392
118e session, 2014
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a rejeté les recours en interprétation et en révision selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Chose jugée; Procédure sommaire; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête rejetée;
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