Conclusions (18, 19, 647, 20, 92, 675,-666)
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Mots-clés: Conclusions
Jugements trouvés: 144
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Jugement 188
28e session, 1972
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 1
Extrait:
Dans la formule introductive d'instance, la requérante conclut à l'annulation des notes professionnelles. Dans l'exposé, à l'annulation du refus d'augmenter son traitement. "Déposées en même temps, les deux pièces forment un tout, c'est-à-dire que les conclusions émises sur l'une et l'autre se complètent." Il y a donc lieu de se prononcer sur les notes professionnelles aussi bien que sur l'augmentation de traitement.
Mots-clés:
Conclusions; Différence; Recevabilité de la requête; Requête;
Jugement 173
26e session, 1971
Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 1
Extrait:
Une organisation n'a pas qualité pour adresser une requête au Tribunal, ni pour soumettre des conclusions tendant à la modification de la décision au détriment du requérant. Elle a pour simple faculté de proposer le rejet total ou partiel de la requête. "Par conséquent, dans la mesure où es conclusions prises en l'espèce par l'organisation visent à la réduction de la rente allouée au requérant, elles sont irrecevables."
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 141
Mots-clés:
Conclusions; Demande reconventionnelle; Décision attaquée; Pension; Qualité pour agir; Réponse;
Jugement 126
20e session, 1968
Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 7
Extrait:
"Sur les conclusions tendant à obtenir des excuses écrites et publiques de la part [...] de l'organisation : de telles conclusions ne sont pas de la compétence du Tribunal administratif."
Mots-clés:
Compétence du Tribunal; Conclusion vague; Conclusions;
Jugement 25
6e session, 1957
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant A)
Extrait:
"La réclamation formulée par le requérant au titre de mévente de son mobilier et de sa voiture automobile, du licenciement de son personnel domestique, de son logement provisoire et du manque à gagner ne trouve pas sa justification dans une irrégularité quelconque [...]. Aucune disposition [...] ne prévoit le paiement d'une indemnité de ces chefs [...]. Ces revendications sont ainsi dépourvues de tout fondement en droit et en fait."
Mots-clés:
Absence d'intérêt à agir; Conclusions; Effets personnels; Intérêt à agir; Préjudice;
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