Intérêt du fonctionnaire (208,-666)

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Mots-clés: Intérêt du fonctionnaire
Jugements trouvés: 122

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• Jugement 17

  
  5e session, 1955
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant F)

  Extrait:

  Voir le jugement 24, considérant m).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 24
  

  Mots-clés:

  Intérêt de l'organisation; Intérêt du fonctionnaire; Obligations du fonctionnaire;
  

  
  
  

• Jugement 10

  
  2e session, 1951
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Attendu 6

  Extrait:

  "Toute la procedure instituée pour être préparatoire à la décision du Directeur général, et notamment le délai de trois mois pour la formulation du rapport [motivé sur le travail et la conduite], a été prescrit dans l'intérêt évident du stagiaire en vue de lui permettre de faire valoir en toute sécurité et en temps utile les moyens de défense avant qu'intervienne la décision souveraine de l'autorité supérieure."

  Mots-clés:

  Droit de réponse; Intérêt du fonctionnaire; Procédure devant le Tribunal; Période probatoire; Rapport de stage; Recours interne;
  

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