Requête admise (22, 23,-666)

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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687

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• Jugement 4231

  
  129e session, 2020
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration dudit contrat.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Congé avec traitement; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4230

  
  129e session, 2020
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision d’adopter une durée maximale d’emploi au titre des engagements temporaires en violation des règles applicables concernant la consultation des représentants du personnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Consultation; Représentant du personnel; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4229

  
  129e session, 2020
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire du Programme alimentaire mondial, conteste la décision de maintenir la décision de ne pas renouveler son contrat et de lui octroyer des dommages-intérêts pour tort matériel et moral en lieu et place de sa réintégration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4222

  
  129e session, 2020
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le refus de l’UNESCO de réparer l’intégralité du préjudice résultant d’un accident reconnu comme imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Accident professionnel; Annulation de la décision; Imputable au service; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4220

  
  129e session, 2020
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent le rejet de leurs demandes de cessation de service par accord mutuel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête admise; Résiliation d'engagement par accord mutuel;
  

  
  
  

• Jugement 4219

  
  129e session, 2020
  Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui avait été mis à disposition de l’Organisation ITER, conteste la décision de mettre fin à sa mise à disposition et de ne pas enquêter sur ses allégations de harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Compétence; Détachement; Harcèlement; Ratione personae; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4217

  
  129e session, 2020
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas lui communiquer le dossier de l’enquête consécutive au dépôt de sa plainte pour harcèlement dirigée contre sa supérieure hiérarchique et l’absence d’indemnisation du harcèlement moral qu’elle affirme avoir subi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Enquête; Enquête; Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4216

  
  129e session, 2020
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la légalité de la décision d’annuler un concours auquel il a participé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Concours; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4215

  
  129e session, 2020
  Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période d’essai.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Appréciation des services; Période probatoire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4213

  
  129e session, 2020
  Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement et de licenciement déguisé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Motivation; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4211

  
  129e session, 2020
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque ce qu’elle considère être le rejet implicite de ses plaintes pour harcèlement moral et sexuel et pour abus de pouvoir.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Harcèlement; Rejet implicite du recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4208

  
  129e session, 2020
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas le sélectionner pour un poste vacant.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure de sélection; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4207

  
  129e session, 2020
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque la décision du Directeur général d’approuver la conclusion du Bureau des services de supervision interne, indiquant qu’il n’était pas en mesure de parvenir à une conclusion définitive sur sa plainte pour harcèlement sexuel, et de rejeter sa demande connexe de dommages-intérêts.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Examen en plénière; Harcèlement sexuel; Jugement en plénière; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4193

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le classement de son ancien poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4190

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Indemnité; Indemnité d'expatriation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4184

  
  128e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante se plaint, principalement, de l’utilisation abusive qui aurait été faite, dans son cas, des contrats de courte durée, de la non-prolongation de son dernier contrat et de la prétendue mauvaise classification de son emploi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Recours interne; Recours tardif; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4181

  
  128e session, 2019
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant s’élève contre le fait que la CPI n’a pas mené à bien l’évaluation de son comportement professionnel conformément aux dispositions statutaires applicables.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Evaluation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4180

  
  128e session, 2019
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de son recours contre la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement, la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste en particulier, ainsi que les décisions de ne pas la sélectionner pour trois autres postes.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Licenciement; Procédure de sélection; Requête admise; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4178

  
  128e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion dans le cadre de l’exercice de promotion des fonctionnaires 2014.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4177

  
  128e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement de durée déterminée pour raisons de santé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Durée déterminée; Licenciement; Raisons de santé; Requête admise; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
  

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