Requête admise (22, 23,-666)
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Mots-clés: Requête admise
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Jugement 3917
125e session, 2018
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son engagement continu par suite de la suppression de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Durée indéterminée; Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3916
125e session, 2018
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son engagement de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Durée déterminée; Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3913
125e session, 2018
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement à l’issue de sa période de stage.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Période probatoire; Requête admise;
Jugement 3911
125e session, 2018
Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son engagement pour insuffisance professionnelle.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise; Services insatisfaisants;
Jugement 3910
125e session, 2018
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le refus de l’AIEA de reconnaître sa maladie comme imputable au service.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Imputable au service; Maladie; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3909
125e session, 2018
Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat d’engagement à titre temporaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
Jugement 3908
125e session, 2018
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Durée déterminée; Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3907
125e session, 2018
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3906
125e session, 2018
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Organe de recours interne; Recevabilité de la requête; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3905
125e session, 2018
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Organe de recours interne; Recevabilité de la requête; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3904
125e session, 2018
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3903
125e session, 2018
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3901
125e session, 2018
Centre pour le développement de l'entreprise
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier en raison de la fermeture du CDE et les modalités de son licenciement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Durée indéterminée; Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3900
125e session, 2018
Centre pour le développement de l'entreprise
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de la licencier en raison de la fermeture du CDE et les modalités de son licenciement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Durée déterminée; Fermeture de l'organisation; Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3887
124e session, 2017
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute avec effet immédiat, assortie d’une réduction de sa pension d’ancienneté.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Procédure disciplinaire; Raisons de santé; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3886
124e session, 2017
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de réexamen de la classification d’un emploi.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Classement de poste; Requête admise;
Jugement 3884
124e session, 2017
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Requête admise; Retraite;
Jugement 3883
124e session, 2017
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent l’application des nouveaux barèmes des traitements à Bangkok à compter de mars 2012.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision de la CFPI; Requête admise; Salaire; Services généraux;
Jugement 3881
124e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder de congé de maladie après son licenciement pour faute.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Congé maladie; Faute; Licenciement; Requête admise;
Jugement 3880
124e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la conclusion de faute formulée par le Directeur général et l’imposition de la mesure disciplinaire de suspension sans traitement pendant deux semaines, et dénonce un retard excessif dans la procédure disciplinaire et la procédure de recours interne.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Requête admise; Sanction disciplinaire; Suspension;
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