Requête admise (22, 23,-666)
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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687
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Jugement 3879
124e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas réviser l’appréciation générale «insatisfaisant» attribuée à sa performance.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Rapport d'appréciation; Requête admise;
Jugement 3871
124e session, 2017
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le refus de l’OMS de le réintégrer suite à l’annulation de la décision de révocation dont il avait fait l’objet.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Réintégration;
Jugement 3870
124e session, 2017
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant prétend avoir reçu la promesse d’être promu à la classe D-2.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Promesse; Promotion; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3866
124e session, 2017
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période probatoire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Période probatoire; Requête admise;
Jugement 3865
124e session, 2017
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son contrat en raison de la suppression de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3864
124e session, 2017
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat à titre exceptionnel.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
Jugement 3863
124e session, 2017
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son licenciement pour motif disciplinaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête admise;
Jugement 3862
124e session, 2017
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste son licenciement pour motif disciplinaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête admise;
Jugement 3861
124e session, 2017
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le refus d’aménager ses modalités de travail en période d’allaitement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Allaitement; Annulation de la décision; Conditions de travail; Durée du travail; Requête admise;
Jugement 3859
124e session, 2017
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent la décision adoptée par l’Assemblée des États parties à la CPI, réaffirmant sa décision antérieure selon laquelle le Règlement modifié concernant le régime des pensions leur était applicable.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Pension; Requête admise;
Jugement 3855
124e session, 2017
Fonds international de développement agricole
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de maintenir son poste au même grade.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Classement de poste; Requête admise;
Jugement 3854
124e session, 2017
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision lui refusant le droit à des prestations pour une invalidité imputable au service.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Imputable au service; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3853
124e session, 2017
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son contrat pour services insatisfaisants.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Requête admise; Services insatisfaisants;
Jugement 3850
124e session, 2017
Laboratoire européen de biologie moléculaire
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de modifier l’intitulé de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Consultation; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Titre du poste;
Jugement 3848
124e session, 2017
Organisation internationale pour les migrations
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat spécial de courte durée pour faute grave.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Courte durée; Faute; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Sanction déguisée;
Jugement 3845
124e session, 2017
Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier en fin de période probatoire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Période probatoire; Requête admise;
Jugement 3838
124e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son engagement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise;
Jugement 3835
124e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante, qui a été mise au bénéfice d’une indemnité spéciale de fonctions, conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Classement de poste; Requête admise;
Jugement 3834
124e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Classement de poste; Requête admise;
Jugement 3831
124e session, 2017
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Harcèlement; Requête admise;
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