Requête admise (22, 23,-666)

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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 713

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• Jugement 3887

  
  124e session, 2017
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute avec effet immédiat, assortie d’une réduction de sa pension d’ancienneté.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Faute; Procédure disciplinaire; Raisons de santé; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3886

  
  124e session, 2017
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de réexamen de la classification d’un emploi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3884

  
  124e session, 2017
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Requête admise; Retraite;
  

  
  
  

• Jugement 3883

  
  124e session, 2017
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent l’application des nouveaux barèmes des traitements à Bangkok à compter de mars 2012.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision de la CFPI; Requête admise; Salaire; Services généraux;
  

  
  
  

• Jugement 3881

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder de congé de maladie après son licenciement pour faute.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Congé maladie; Faute; Licenciement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3880

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la conclusion de faute formulée par le Directeur général et l’imposition de la mesure disciplinaire de suspension sans traitement pendant deux semaines, et dénonce un retard excessif dans la procédure disciplinaire et la procédure de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Requête admise; Sanction disciplinaire; Suspension;
  

  
  
  

• Jugement 3879

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas réviser l’appréciation générale «insatisfaisant» attribuée à sa performance.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Rapport d'appréciation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3871

  
  124e session, 2017
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le refus de l’OMS de le réintégrer suite à l’annulation de la décision de révocation dont il avait fait l’objet.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Réintégration;
  

  
  
  

• Jugement 3870

  
  124e session, 2017
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant prétend avoir reçu la promesse d’être promu à la classe D-2.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Promesse; Promotion; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3866

  
  124e session, 2017
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période probatoire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Licenciement; Période probatoire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3865

  
  124e session, 2017
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son contrat en raison de la suppression de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3864

  
  124e session, 2017
  Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat à titre exceptionnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3863

  
  124e session, 2017
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son licenciement pour motif disciplinaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3862

  
  124e session, 2017
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste son licenciement pour motif disciplinaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3861

  
  124e session, 2017
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le refus d’aménager ses modalités de travail en période d’allaitement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Allaitement; Annulation de la décision; Conditions de travail; Durée du travail; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3859

  
  124e session, 2017
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la décision adoptée par l’Assemblée des États parties à la CPI, réaffirmant sa décision antérieure selon laquelle le Règlement modifié concernant le régime des pensions leur était applicable.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Pension; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3855

  
  124e session, 2017
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de maintenir son poste au même grade.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Classement de poste; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3854

  
  124e session, 2017
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision lui refusant le droit à des prestations pour une invalidité imputable au service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Imputable au service; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3853

  
  124e session, 2017
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son contrat pour services insatisfaisants.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête admise; Services insatisfaisants;
  

  
  
  

• Jugement 3850

  
  124e session, 2017
  Laboratoire européen de biologie moléculaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de modifier l’intitulé de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Consultation; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Titre du poste;
  

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