Requête admise (22, 23,-666)

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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 713

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• Jugement 4821

  
  138e session, 2024
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: The complainant, who in 2019 claimed an allowance which he could have claimed as early as 2001, challenges the Organisation’s decision to pay the allowance with effect from only five years prior to the date of his claim.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Indemnité; Requête admise; Rétroactivité;
  

  
  
  

• Jugement 4820

  
  138e session, 2024
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les décisions de rejeter ses plaintes pour harcèlement moral et demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Absence de décision définitive; Droit à l'information; Délai raisonnable; Epuisement des recours internes; Harcèlement; Motivation de la décision finale; Procédure contradictoire; Rapport d'enquête; Requête admise; Saisine directe du Tribunal; Vice de procédure;
  

  
  
  

• Jugement 4819

  
  138e session, 2024
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le mettre en «congé administratif» par suite d’une réorganisation structurelle de l’Agence Eurocontrol, secrétariat de l’Organisation, ayant engendré la suppressionde ses fonctions et le lancement d’un processus de réaffectation, ainsi que la décision de rejeter ses allégations de harcèlement moral.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête admise; Réaffectation; Réorganisation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4818

  
  138e session, 2024
  Fonds vert pour le climat
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: The complainant challenges the decision denying her and her dependents an individual medical insurance plan following her separation from service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Assurance; Cessation de service; Requête admise; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4817

  
  138e session, 2024
  Organisation mondiale du commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: The complainant impugns a decision ordering a new investigation into her alleged misconduct and suspending the disciplinary measures pending the new investigation and a new decision in the matter. She contests this decision to the extent it maintained the finding that she committed misconduct.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Enquête; Erreur manifeste; Intérêt à agir; Mesure de suspension; Non bis in idem; Prélèvement; Présomption d'innocence; Requête admise; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 4816

  
  138e session, 2024
  Centre Sud
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: The complainant contests the calculation of the compensation for the short notice, due by the South Centre, after the non-renewal of his short-term appointment as well as the calculation of his last salary.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Bulletin de paie; Compétence; Droit de recours; Décision administrative; Garantie; Organe de recours interne; Recevabilité de la requête; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Réparation;
  

  
  
  

• Jugement 4809

  
  137e session, 2024
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la requalification contractuelle de sa relation d’emploi, ainsi que l’annulation de la décision de non-renouvellement de son dernier contrat.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requalification d'un contrat; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4808

  
  137e session, 2024
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste l’issue de la procédure d’enquête menée au sujet de sa réclamation pour harcèlement et l’absence d’indemnisation qui en est résultée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Indemnité pour tort moral; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4800

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de ses demandes de congé spécial pour maladie très grave d’un enfant.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Congé maladie; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4796

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de déduire du montant de l’indemnité d’éducation versée au titre de son enfant la rémunération perçue par ce dernier durant son stage.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Frais d'études; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4795

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour l’année 2018.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4784

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en execution du jugement 4051.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4051
  

  Mots-clés:

  Congé annuel; Congé dans les foyers; Recours en exécution; Requête admise; Réintégration;
  

  
  
  

• Jugement 4781

  
  137e session, 2024
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement et abus de pouvoir.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4776

  
  137e session, 2024
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de classer sa plainte pour harcèlement après un examen préliminaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Enquête; Harcèlement; Rapport d'enquête; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4772

  
  137e session, 2024
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de nommer un autre candidat au poste de directeur de la Division du Centre d’investissement à l’issue d’une procédure de concours.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Comité de sélection; Concours; Conflit d'intérêts; Nomination; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4768

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque ce qu’il qualifie de décisions relatives à la réorganisation des services de l’Agence Eurocontrol, ainsi que sa mutation intervenue à la suite de cette réorganisation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mutation; Requête admise; Réorganisation;
  

  
  
  

• Jugement 4762

  
  137e session, 2024
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute grave.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Licenciement; Motivation de la décision finale; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4748

  
  137e session, 2024
  Conseil oléicole international
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement à l’issue de sa période de stage.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Evaluation; Licenciement; Période probatoire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4744

  
  137e session, 2024
  Laboratoire européen de biologie moléculaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de modifier l’intitulé de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête admise; Titre du poste;
  

  
  
  

• Jugement 4743

  
  137e session, 2024
  Laboratoire européen de biologie moléculaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de classer une plainte pour harcèlement qu’il avait déposée ainsi que deux affaires connexes.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête admise; Violation du principe de confidentialité;
  

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