Requête admise (22, 23,-666)

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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687

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• Jugement 3726

  
  123e session, 2017
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa demande d’indemnisation pour exploitation et travail obligatoire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête admise; Réparation; Travail forcé;
  

  
  
  

• Jugement 3723

  
  123e session, 2017
  Organisation météorologique mondiale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a présenté un recours en exécution du jugement 3348.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3348
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête admise; Réintégration;
  

  
  
  

• Jugement 3702

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le refus implicite de reconnaître à titre rétroactif son partenariat enregistré avec une personne de même sexe.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Partenariat de même sexe; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3701

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Expérience professionnelle; Nomination; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3699

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le muter à un poste de conseiller principal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Mutation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3696

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Expérience professionnelle; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3695

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque le rejet par l’OEB de ses deux recours internes contre le non-respect par le médiateur de la procédure formelle dans le cadre de sa plainte pour harcèlement et contre la décision du Président de rejeter cette plainte pour harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3694

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision de rejeter son recours contre les nouvelles instructions internes relatives à la procédure de délivrance des brevets, prétendant notamment que la composition de la Commission de recours était irrégulière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Organe de recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3693

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque le rejet implicite par l’OEB de ses recours internes contre les décisions de ne pas lui octroyer l’indemnité d’expatriation avec effet rétroactif et de cesser de lui verser cette indemnité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Indemnité; Recours interne; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3692

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui exerçait au moment des faits les fonctions d’examinateur de brevets, critique trois de ses rapports de notation, soutient qu’il a été victime de harcèlement et conteste le rejet de sa demande tendant à ce que soient examinées de manière indépendante plusieurs opinions divergentes qu’il avait émises au sujet de demandes de brevet.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Rapport d'appréciation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3691

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent les retenues salariales effectuées suite à leur participation à des grèves.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Droit de grève; Grève; Jonction; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3689

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant estime avoir contracté l’onchocercose, maladie parasitaire pouvant évoluer jusqu’à provoquer la cécité, dans le cadre des fonctions de captureur d'insectes vecteurs du parasite, qu’il a exercées pour le compte du Programme de lutte contre l’onchocercose de l’OMS en Côte d’Ivoire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Imputable au service; Maladie; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3688

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Requête admise; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3686

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision définitive du Directeur général sur son recours interne contre la décision de lui confier de nouvelles attributions modifiant les fonctions afférentes à son poste et soutient que l’indemnisation qui lui a été proposée était insuffisante.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mutation; Requête admise; Réaffectation;
  

  
  
  

• Jugement 3683

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la non-prolongation de son engagement temporaire au-delà de sa date d’expiration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Non-renouvellement de contrat; Recours interne; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3674

  
  122e session, 2016
  Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période d’essai.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Période probatoire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3671

  
  122e session, 2016
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste deux ordres de service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Décision générale; Représentant du personnel; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3670

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation du comportement professionnel, ainsi que la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Appréciation des services; Rapport d'appréciation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3668

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer les indemnités prévues en cas d’invalidité par l’appendice D du Règlement du personnel de l'ONUDI.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision définitive; Imputable au service; Maladie; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3661

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le montant de l’indemnité transitoire qui lui a été versée par suite de son admission au bénéfice du régime de cessation anticipée des fonctions.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Contrainte; Requête admise;
  

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