Requête admise (22, 23,-666)

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Mots-clés: Requête admise
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• Jugement 3736

  
  123e session, 2017
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la décision de l’UIT de changer de régime d’assurance maladie et d’augmenter les cotisations auxquelles ils sont assujettis au titre de cette assurance.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Assurance; Assurance santé; Consultation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3734

  
  123e session, 2017
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de l’AIEA de ne pas lui verser d’indemnité au titre de la perte de capacité de gain au-delà de l’âge de soixante ans.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Perte de chance; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3732

  
  123e session, 2017
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement et d’abus de pouvoir comme étant dénuées de fondement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3731

  
  123e session, 2017
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a déposé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3235.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3235
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3730

  
  123e session, 2017
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant reproche à Eurocontrol de lui avoir retiré son titre et ses fonctions de chef de section.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3727

  
  123e session, 2017
  Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, dont le poste a été supprimé suite à un exercice de restructuration, conteste la nouvelle décision définitive prise par le Secrétaire général conformément au jugement 3208.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3208
  

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3726

  
  123e session, 2017
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa demande d’indemnisation pour exploitation et travail obligatoire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête admise; Réparation; Travail forcé;
  

  
  
  

• Jugement 3723

  
  123e session, 2017
  Organisation météorologique mondiale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a présenté un recours en exécution du jugement 3348.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3348
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête admise; Réintégration;
  

  
  
  

• Jugement 3702

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le refus implicite de reconnaître à titre rétroactif son partenariat enregistré avec une personne de même sexe.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Partenariat de même sexe; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3701

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Expérience professionnelle; Nomination; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3699

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le muter à un poste de conseiller principal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Mutation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3696

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Expérience professionnelle; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3695

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque le rejet par l’OEB de ses deux recours internes contre le non-respect par le médiateur de la procédure formelle dans le cadre de sa plainte pour harcèlement et contre la décision du Président de rejeter cette plainte pour harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3694

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision de rejeter son recours contre les nouvelles instructions internes relatives à la procédure de délivrance des brevets, prétendant notamment que la composition de la Commission de recours était irrégulière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Organe de recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3693

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque le rejet implicite par l’OEB de ses recours internes contre les décisions de ne pas lui octroyer l’indemnité d’expatriation avec effet rétroactif et de cesser de lui verser cette indemnité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Indemnité; Recours interne; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3692

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui exerçait au moment des faits les fonctions d’examinateur de brevets, critique trois de ses rapports de notation, soutient qu’il a été victime de harcèlement et conteste le rejet de sa demande tendant à ce que soient examinées de manière indépendante plusieurs opinions divergentes qu’il avait émises au sujet de demandes de brevet.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Rapport d'appréciation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3691

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent les retenues salariales effectuées suite à leur participation à des grèves.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Droit de grève; Grève; Jonction; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3689

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant estime avoir contracté l’onchocercose, maladie parasitaire pouvant évoluer jusqu’à provoquer la cécité, dans le cadre des fonctions de captureur d'insectes vecteurs du parasite, qu’il a exercées pour le compte du Programme de lutte contre l’onchocercose de l’OMS en Côte d’Ivoire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Imputable au service; Maladie; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3688

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Requête admise; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3686

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision définitive du Directeur général sur son recours interne contre la décision de lui confier de nouvelles attributions modifiant les fonctions afférentes à son poste et soutient que l’indemnisation qui lui a été proposée était insuffisante.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mutation; Requête admise; Réaffectation;
  

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