Requête admise (22, 23,-666)

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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 713

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• Jugement 3683

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la non-prolongation de son engagement temporaire au-delà de sa date d’expiration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Non-renouvellement de contrat; Recours interne; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3674

  
  122e session, 2016
  Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période d’essai.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Période probatoire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3671

  
  122e session, 2016
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste deux ordres de service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Décision générale; Représentant du personnel; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3670

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation du comportement professionnel, ainsi que la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Appréciation des services; Rapport d'appréciation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3668

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer les indemnités prévues en cas d’invalidité par l’appendice D du Règlement du personnel de l'ONUDI.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision définitive; Imputable au service; Maladie; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3661

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le montant de l’indemnité transitoire qui lui a été versée par suite de son admission au bénéfice du régime de cessation anticipée des fonctions.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Contrainte; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3660

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste sa mutation, se plaignant d’avoir été, sans préavis et sans consultation préalable, évincé de ses fonctions et d’avoir été affecté à un «emploi fictif».

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Mutation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3658

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le montant de l'indemnité transitoire qui lui a été versée par suite de son admission au bénéfice du régime de cessation anticipée des fonctions.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Indemnité; Requête admise; Retraite anticipée;
  

  
  
  

• Jugement 3654

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision de conserver dans son dossier personnel un rapport d’évaluation contesté produit après l’expiration de son engagement temporaire, et la décision de rejeter sa demande d’inscription sur un fichier de candidats pouvant prétendre à des contrats temporaires.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Rapport d'appréciation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3652

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque deux décisions de nomination prises par le Directeur général.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Procédure de sélection; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3648

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la régularité d’un concours auquel elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Concours; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3647

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la régularité d’un concours auquel il a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Concours; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3639

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante accuse son ancien supérieur hiérarchique de harcèlement moral.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3637

  
  122e session, 2016
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un deuxième recours en exécution du jugement 2551.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2551
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3636

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3282.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3282
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3635

  
  122e session, 2016
  Centre pour le développement de l'entreprise
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants ont formé des recours en exécution du jugement 3238.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3238
  

  Mots-clés:

  Jonction; Recours en exécution; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3626

  
  121e session, 2016
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire du BIT, conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée à son expiration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3619

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de son recours interne contre les décisions de ne pas convertir son contrat à durée déterminée en contrat permanent et de ne pas retenir sa candidature afin de pourvoir un poste permanent vacant.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Concours; Conversion d'un contrat; Durée déterminée; Durée indéterminée; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3617

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la soumettre à un examen médical à l’occasion de l’examen de sa plainte pour harcèlement et le rejet de cette plainte.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Enquête; Enquête; Examen médical; Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3616

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat à durée déterminée et le refus de lui octroyer une indemnité de fin de contrat.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Durée déterminée; Indemnité de cessation de service; Non-renouvellement de contrat; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

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