Requête admise (22, 23,-666)
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Mots-clés: Requête admise
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Jugement 3439
119e session, 2015
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste avec succès la décision de mettre fin à son engagement suite à la suppression de son poste, le Tribunal ayant considéré que les manquements de l'Organisation lui avaient fait perdre la possibilité d'être réaffecté à un autre poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3437
119e session, 2015
Centre technique de coopération agricole et rurale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque avec succès la décision de résiliation de son contrat suite à la restructuration du CTA.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
Jugement 3436
119e session, 2015
Centre technique de coopération agricole et rurale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Suite à la suppression de son poste dans le cadre de la restructuration du CTA, la requérante attaque avec succès la décision de résiliation de son engagement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
Jugement 3432
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant fait valoir que l'OEB a manqué à son devoir de sollicitude envers lui et il attaque avec succès la décision de lui accorder une compensation, qu'il considère insuffisante.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Appréciation des services; Licenciement; Permis de résidence; Période probatoire; Requête admise;
Jugement 3429
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête mais a accordé des dommages-intérêts au requérant du fait des retards enregistrés dans la procédure de recours.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Frais de déménagement; Intervention; Lenteur de l'administration; Requête admise; Tort moral;
Jugement 3425
119e session, 2015
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Après la résiliation de son contrat, le requérant conteste avec succès le rejet de son recours, pour absence de notification officielle.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Non-renouvellement de contrat; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3424
119e session, 2015
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a considéré que la décision implicite attaquée était entachée d'irrégularité.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3423
119e session, 2015
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a considéré que la décision implicite attaquée était entachée d'illégalité.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3422
119e session, 2015
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a conclu que le Fonds mondial avait manqué à son devoir de sollicitude envers le requérant et que ses indemnités de fin de service étaient insuffisantes.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Duplique; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3421
119e session, 2015
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste avec succès le rejet de sa candidature à une procédure de sélection.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Comité de sélection; Irrégularité; Requête admise;
Jugement 3419
119e session, 2015
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a conclu que le requérant avait droit à des dommages-intérêts pour tort moral en raison des manquements de l'administration.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Poste vacant; Requête admise;
Jugement 3418
119e session, 2015
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a reconnu le tort moral subi par la requérante et a fixé le montant de son indemnisation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Classement de poste; Grade; Requête admise;
Jugement 3417
119e session, 2015
Organisation internationale pour les migrations
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le Tribunal a considéré que le fait que l'OIM n'ait pas veillé au respect de ses procédures d'évaluation du comportement professionnel justifiait l'octroi au requérant de dommages-intérêts pour tort moral.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
Jugement 3413
119e session, 2015
Agence internationale de l'énergie atomique
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante attaque avec succès la décision de rejeter son recours contre le rejet de sa plainte pour harcèlement sexuel.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement sexuel; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3410
119e session, 2015
Fonds international de développement agricole
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste avec succès la décision du FIDA de ne pas examiner son recours contre le non-renouvellement de son contrat.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-renouvellement de contrat; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3409
119e session, 2015
Fonds international de développement agricole
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a octroyé aux requérantes des dommages-intérêts pour tort matériel et moral en raison des décisions illégales du FIDA et de la violation par ce dernier de son devoir de sollicitude.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Réaffectation;
Jugement 3402
119e session, 2015
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a estimé qu'il était établi que le requérant avait commis une fraude et que son renvoi n'était pas une sanction disproportionnée, mais il lui a octroyé des dommages-intérêts en raison du retard pris dans la procédure de recours interne.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Fraude; Licenciement; Requête admise;
Jugement 3400
119e session, 2015
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste avec succès la décision relative à la réponse donnée par la FAO à sa plainte pour harcèlement et son rapport d'évaluation pour 2009.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Jonction; Rapport d'appréciation; Requête admise;
Jugement 3396
119e session, 2015
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: En relation avec la maladie professionnelle de la requérante, le Tribunal a conclu que cette dernière avait droit à des prestations d'invalidité.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Imputable au service; Invalidité; Maladie; Requête admise;
Jugement 3395
119e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a considéré que la requérante était en droit d'obtenir réparation du fait que l'OEB n'avait pas dûment exécuté la décision du Tribunal.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 2919
Mots-clés:
Consultation; Recours en exécution; Requête admise;
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