Requête admise (22, 23,-666)

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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687

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• Jugement 4639

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le refus de convertir trois jours de congé statutaire en jours de congé de maladie.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Congé maladie; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4633

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de rétrogradation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Contribution du personnel; Niveau de preuve; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 4622

  
  135e session, 2023
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de résilier son engagement pour raisons de santé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Raisons de santé; Requête admise; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
  

  
  
  

• Jugement 4621

  
  135e session, 2023
  Organisation internationale de police criminelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la non-prolongation de son engagement de courte durée et se plaint de ne pas avoir bénéficié à cet égard du droit à un recours interne effectif.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Droit de recours; Non-renouvellement de contrat; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 4620

  
  135e session, 2023
  Organisation internationale de police criminelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste l’évaluation de ses performances et se plaint de ne pas avoir bénéficié à cet égard du droit à un recours interne effectif.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Droit de recours; Evaluation; Notation; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 4619

  
  135e session, 2023
  Organisation internationale de police criminelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sa non-inscription sur une liste de réserve.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Liste de réserve; Procédure de sélection; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4618

  
  135e session, 2023
  Organisation internationale de police criminelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste l’issue de deux procédures de sélection auxquelles elle a participé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Concours; Intérêt à agir; Procédure de sélection; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4615

  
  135e session, 2023
  Conférence de la Charte de l'énergie
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4614

  
  135e session, 2023
  Conférence de la Charte de l'énergie
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4613

  
  135e session, 2023
  Conférence de la Charte de l'énergie
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4609

  
  135e session, 2023
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque la nouvelle décision prise par l’UNESCO en application du jugement 3936 dans le cadre de son recours contre la décision de la transférer à Paris.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mutation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4603

  
  135e session, 2023
  Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée en raison de ses prestations insatisfaisantes.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Evaluation; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4602

  
  135e session, 2023
  Organisation mondiale du commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas lui octroyer de dommages-intérêts pour tort moral et matériel en tant que victime de harcèlement et d’abus de pouvoir de la part de son supérieur hiérarchique direct.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Indemnité pour tort moral; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4601

  
  135e session, 2023
  Organisation mondiale du commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée à la suite d’une plainte pour harcèlement déposée contre lui.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Renvoi sans préavis; Requête admise; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 4600

  
  135e session, 2023
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa demande tendant à ce que sa maladie soit reconnue comme étant imputable au service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Imputable au service; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4599

  
  135e session, 2023
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste les décisions de supprimer son poste, de la réaffecter, de résilier son engagement, y compris la décision de reporter la date de résiliation, et de rejeter ses allégations de représailles.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête admise; Réaffectation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4598

  
  135e session, 2023
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire consistant en la perte de trois échelons de classe pour non-respect des règles de conduite requises des membres du personnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête admise; Rétrogradation; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 4595

  
  135e session, 2023
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le muter dans un autre lieu d’affectation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mutation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4594

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante demande l’annulation d’un concours auquel elle a participé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Concours; Procédure de sélection; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4592

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le calcul des montants, au titre du transfert dans le régime d’Eurocontrol, de ses droits à pension acquis antérieurement et sollicite l’octroi d’une indemnisation pour le préjudice qu’il estime avoir subi du fait de la prétendue négligence de l’Organisation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Patere legem; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Transfert des droits à pension;
  

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