Requête admise (22, 23,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35 | suivant >

• Jugement 3171

  
  114e session, 2013
  Organisation mondiale du commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste avec succès un rapport d'évaluation de son comportement professionnel, prétendant qu'il était en réalité une mesure de représailles à son encontre.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3010, 3170
  

  Mots-clés:

  Dossier personnel; Rapport d'appréciation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3170

  
  114e session, 2013
  Organisation mondiale du commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante prétend qu'elle a été victime de harcèlement et que l'enquête menée à ce sujet était entachée de vices.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3010, 3131
  

  Mots-clés:

  Enquête; Enquête; Harcèlement; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3169

  
  114e session, 2013
  Centre pour le développement de l'entreprise
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son contrat suite à la suppression de son poste, laquelle n'aurait, selon lui, pas été prise par l'organe compétent.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3168

  
  114e session, 2013
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la qualification de son emploi durant une certaine période ainsi que la date retenue par l'OMS pour déterminer son entrée dans le système des Nations Unies.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Intérêt à agir; Requête admise; Statut du requérant;
  

  
  
  

• Jugement 3166

  
  114e session, 2013
  Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant prétend avoir subi harcèlement, brimades et diffamation de la part de ses supérieurs hiérarchiques.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Diffamation; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3164

  
  114e session, 2013
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste avec succès le rejet de sa demande de transfert, alléguant un harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Conversion d'un contrat; Durée indéterminée; Harcèlement; Mutation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3162

  
  114e session, 2013
  Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement, qu'il considère comme viciée par un manquement aux garanties d'une procédure régulière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Licenciement; Période probatoire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3161

  
  114e session, 2013
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le muter, qu'il considère comme portant atteinte à son statut de fonctionnaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Organe de recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3160

  
  114e session, 2013
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque avec succès la décision du Directeur général portant rejet de son recours relatif à des manquements au devoir de confidentialité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Requête admise; Violation du principe de confidentialité;
  

  
  
  

• Jugement 3158

  
  114e session, 2013
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste avec succès la légalité de la décision de ne pas lui rembourser les produits pharmaceutiques prescrits par son médecin.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Assurance santé; Frais médicaux; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3157

  
  114e session, 2013
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste avec succès la régularité du processus de sélection pour un poste auquel il s'était porté candidat.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3154

  
  114e session, 2013
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: L'UIT sollicite l'interprétation du point 2 du dispositif du jugement 2958 concernant la définition du "traitement brut" pour le calcul de l'indemnité de licenciement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Indemnité de cessation de service; Recours en interprétation; Requête admise; Salaire brut;
  

  
  
  

• Jugement 3152

  
  114e session, 2013
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante sollicite l'exécution des jugements 2867 et 3003.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  CIJ; Recours en exécution; Requête admise; Tort moral;
  

  
  
  

• Jugement 3151

  
  113e session, 2012
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Evaluation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3148

  
  113e session, 2012
  Centre pour le développement de l'entreprise
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Evaluation; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Services insatisfaisants;
  

  
  
  

• Jugement 3145

  
  113e session, 2012
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  CCPPNU; Imputable au service; Invalidité; Maladie; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3144

  
  113e session, 2012
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Evaluation; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3143

  
  113e session, 2012
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Allocation-logement; Décision de la CFPI; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3142

  
  113e session, 2012
  Conférence de la Charte de l'énergie
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3141

  
  113e session, 2012
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Carte de légitimation; Non-renouvellement de contrat; Pays hôte; Requête admise;
  

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35 | suivant >