Requête admise (22, 23,-666)
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Mots-clés: Requête admise
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Jugement 3184
114e session, 2013
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le suspendre sans traitement, invoquant une violation du principe non bis in idem.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête admise; Suspension;
Jugement 3182
114e session, 2013
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste avec succès la décision de ne pas la nommer à un poste auquel elle s'était portée candidate, alors qu'elle avait été classée en première position lors de l'évaluation technique.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Déductions manifestement inexactes; Irrégularité; Nomination; Procédure de sélection; Recommandation; Requête admise;
Jugement 3180
114e session, 2013
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante demande des intérêts moratoires suite au paiement tardif du rappel de rémunération consécutif à un ajustement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Ajustement; Annulation de la décision; Intérêts; Requête admise; Retard de paiement; Salaire;
Jugement 3177
114e session, 2013
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision rejetant sa promotion à la classe P-5.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3176
114e session, 2013
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste avec succès la nomination par choix direct d'une fonctionnaire.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3175
Mots-clés:
Nomination; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3172
114e session, 2013
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la suppression de son poste et la décision de ne pas prolonger son engagement comme comportant des vices de procédure.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 3171
114e session, 2013
Organisation mondiale du commerce
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste avec succès un rapport d'évaluation de son comportement professionnel, prétendant qu'il était en réalité une mesure de représailles à son encontre.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3010, 3170
Mots-clés:
Dossier personnel; Rapport d'appréciation; Requête admise;
Jugement 3170
114e session, 2013
Organisation mondiale du commerce
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante prétend qu'elle a été victime de harcèlement et que l'enquête menée à ce sujet était entachée de vices.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3010, 3131
Mots-clés:
Enquête; Enquête; Harcèlement; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
Jugement 3169
114e session, 2013
Centre pour le développement de l'entreprise
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son contrat suite à la suppression de son poste, laquelle n'aurait, selon lui, pas été prise par l'organe compétent.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
Jugement 3168
114e session, 2013
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la qualification de son emploi durant une certaine période ainsi que la date retenue par l'OMS pour déterminer son entrée dans le système des Nations Unies.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Intérêt à agir; Requête admise; Statut du requérant;
Jugement 3166
114e session, 2013
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant prétend avoir subi harcèlement, brimades et diffamation de la part de ses supérieurs hiérarchiques.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Diffamation; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3164
114e session, 2013
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste avec succès le rejet de sa demande de transfert, alléguant un harcèlement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Conversion d'un contrat; Durée indéterminée; Harcèlement; Mutation; Requête admise;
Jugement 3162
114e session, 2013
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement, qu'il considère comme viciée par un manquement aux garanties d'une procédure régulière.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Période probatoire; Requête admise;
Jugement 3161
114e session, 2013
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le muter, qu'il considère comme portant atteinte à son statut de fonctionnaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Organe de recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3160
114e session, 2013
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque avec succès la décision du Directeur général portant rejet de son recours relatif à des manquements au devoir de confidentialité.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Requête admise; Violation du principe de confidentialité;
Jugement 3158
114e session, 2013
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste avec succès la légalité de la décision de ne pas lui rembourser les produits pharmaceutiques prescrits par son médecin.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Assurance santé; Frais médicaux; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3157
114e session, 2013
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste avec succès la régularité du processus de sélection pour un poste auquel il s'était porté candidat.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3154
114e session, 2013
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: L'UIT sollicite l'interprétation du point 2 du dispositif du jugement 2958 concernant la définition du "traitement brut" pour le calcul de l'indemnité de licenciement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Indemnité de cessation de service; Recours en interprétation; Requête admise; Salaire brut;
Jugement 3152
114e session, 2013
Fonds international de développement agricole
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante sollicite l'exécution des jugements 2867 et 3003.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
CIJ; Recours en exécution; Requête admise; Tort moral;
Jugement 3151
113e session, 2012
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Evaluation; Requête admise;
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