Requête admise (22, 23,-666)
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Mots-clés: Requête admise
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Jugement 3080
112e session, 2012
Organisation mondiale de la santé
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Mariage de même sexe; Partenariat de même sexe; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3079
112e session, 2012
Cour pénale internationale
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Heures supplémentaires; Requête admise; Requête rejetée; Réparation;
Jugement 3075
112e session, 2012
Organisation européenne des brevets
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête admise; Retard dans la procédure interne;
Jugement 3074
112e session, 2012
Organisation météorologique mondiale
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Conditions d'engagement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3073
112e session, 2012
Organisation internationale du Travail
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Concours; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3071
112e session, 2012
Organisation internationale du Travail
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Requête rejetée;
Jugement 3070
112e session, 2012
Office international des épizooties
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Mots-clés:
Annulation de la décision; Appréciation des services; Obligation d'information; Requête admise;
Jugement 3069
112e session, 2012
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Harcèlement; Requête admise; Retard dans la procédure interne;
Jugement 3068
112e session, 2012
Centre technique de coopération agricole et rurale
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Conciliation; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Retard dans la procédure interne;
Jugement 3067
112e session, 2012
Centre technique de coopération agricole et rurale
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Conciliation; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Retard dans la procédure interne;
Jugement 3066
112e session, 2012
Organisation internationale du Travail
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Recours en exécution; Requête admise;
Jugement 3065
112e session, 2012
Organisation internationale du Travail
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Enquête; Enquête; Irrégularité; Procédure contradictoire; Requête admise;
Jugement 3064
112e session, 2012
Organisation internationale du Travail
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FR
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Enquête; Enquête; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 3062
112e session, 2012
Organisation européenne des brevets
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Rapport d'appréciation; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3057
112e session, 2012
Organisation européenne des brevets
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Congé annuel; Congé maladie; Requête admise;
Jugement 3056
112e session, 2012
Organisation européenne des brevets
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Mots-clés:
Commission médicale; Invalidité; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3055
112e session, 2012
Agence internationale de l'énergie atomique
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Cessation de service; Licenciement; Raisons budgétaires; Requête admise;
Jugement 3034
111e session, 2011
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Pension; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 2861
107e session, 2009
Organisation météorologique mondiale
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Examen en plénière; Faute; Jugement en plénière; Licenciement; Requête admise;
Jugement 2860
107e session, 2009
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Examen en plénière; Jugement en plénière; Partenariat de même sexe; Personne à charge; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
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