Requête admise (22, 23,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35 | suivant >

• Jugement 4432

  
  132e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de n’accueillir qu’une partie des recommandations de la Commission de recours concernant son recours contre la décision du Président de l’Office européen des brevets de reporter un scrutin sur un appel à la grève.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Droit de grève; Grève; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4431

  
  132e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste une décision du Conseil d’administration introduisant de nouvelles règles concernant le droit de grève pour les agents de l’Office européen des brevets.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Droit de grève; Décision générale; Grève; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4430

  
  132e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent les nouvelles règles régissant l’exercice du droit de grève à l’Office européen des brevets.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Droit de grève; Décision générale; Grève; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4429

  
  132e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent une déclaration du Président de l’Office européen des brevets en ce qu’elle serait diffamatoire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4428

  
  132e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande visant à combiner une demi-journée d’absence pour cause de participation à une grève et une demi-journée de congé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Droit de grève; Grève; Prélèvement; Requête admise; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 4427

  
  132e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de maintenir sa mutation à un poste d’examinateur de brevets.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Mutation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4425

  
  132e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque la décision de rejeter sa demande de remboursement des frais afférents à sa cure thermale au titre d’une cure de type A suivie par «nécessité médicale absolue».

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Assurance; Frais médicaux; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4424

  
  132e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste l’issue de ses recours concernant des absences de travail et un horaire réduit pour raisons médicales.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Absence non autorisée; Annulation de la décision; Raisons médicales; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4423

  
  132e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de considérer comme irrecevable sa demande tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice de 12 jours supplémentaires de congés annuels en vertu de l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 59 du Statut des fonctionnaires.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Congé annuel; Inégalité de traitement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4421

  
  132e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste les retenues effectuées sur sa rémunération en raison de ses absences pour cause de participation à des grèves.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Droit de grève; Grève; Prélèvement; Requête admise; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 4415

  
  132e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de révocation pour faute.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Raisons de santé; Raisons médicales; Requête admise; Résiliation d'engagement pour raisons de santé; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 4412

  
  132e session, 2021
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste les décisions de ne pas renouveler son engagement temporaire au-delà du 31 mars 2016 et de ne pas la sélectionner pour un poste de grade G-3 qui avait fait l’objet d’un avis de vacance.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Courte durée; Non-renouvellement de contrat; Procédure de sélection; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4411

  
  132e session, 2021
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement en raison de la suppression de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Durée déterminée; Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4405

  
  132e session, 2021
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4401

  
  132e session, 2021
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa demande de remboursement de frais médicaux.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Frais médicaux; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4399

  
  131e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le muter d’un poste de manager à un emploi non managérial.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Conflit d'intérêts; Mutation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4397

  
  131e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la muter.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mutation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4396

  
  131e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui rembourser les frais de notaire qu’il a encourus pour la certification de sa signature figurant sur la déclaration annuelle que les bénéficiaires d’une allocation d’invalidité sont tenus de fournir.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4394

  
  131e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la décision découlant de la décision du Conseil d’administration CA/D 2/15 d’exiger des bénéficiaires de la nouvelle pension d’ancienneté pour raisons de santé qu’ils cessent d’exercer des activités lucratives ou d’occuper un emploi rémunéré ou qu’ils s’abstiennent d’exercer de telles activités ou d’occuper un tel emploi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Intérêt à agir; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4393

  
  131e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la diminution de sa rémunération nette globale après qu’il a été promu à un grade supérieur, au motif qu’elle constituerait une violation du paragraphe 13 de l’article 49 du Statut des fonctionnaires.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Salaire;
  

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35 | suivant >