Requête admise (22, 23,-666)

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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687

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• Jugement 4391

  
  131e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir dans le cadre de l’exercice de promotion pour 2008.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4385

  
  131e session, 2021
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants sont des fonctionnaires de l’Office européen des brevets qui contestent une décision générale concernant l’ajustement fiscal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Consultation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4384

  
  131e session, 2021
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4383

  
  131e session, 2021
  Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de lui imposer un plan d’amélioration des performances.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Evaluation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4375

  
  131e session, 2021
  Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la validité d’une procédure de sélection à laquelle il a participé et la légalité de la nomination qui en a résulté.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure de sélection; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4373

  
  131e session, 2021
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le sanctionner d’un blâme écrit pour manquements à son obligation de préserver la confidentialité des informations de l’OIAC.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Motivation; Motivation de la décision finale; Procédure disciplinaire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4369

  
  131e session, 2021
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la licencier.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Redéploiement; Requête admise; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4368

  
  131e session, 2021
  Conseil oléicole international
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste l’annulation d’une procédure de concours à laquelle elle a participé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Concours; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4362

  
  131e session, 2021
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste son renvoi sans préavis pour faute grave.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Faute; Renvoi sans préavis; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4349

  
  131e session, 2021
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de considérer sa plainte pour harcèlement comme classée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4344

  
  131e session, 2021
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de classer sa plainte pour harcèlement comme étant dénuée de fondement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4342

  
  131e session, 2021
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature pour le poste de Conseiller juridique adjoint.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Procédure de sélection; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4341

  
  131e session, 2021
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats au poste de Conseiller juridique.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Procédure de sélection; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4333

  
  131e session, 2021
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la date effective de son entrée en fonction au titre d’un contrat de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Contrat; Entrée en fonctions; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4313

  
  130e session, 2020
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, conteste la décision de rejeter sa réclamation pour harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4310

  
  130e session, 2020
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de renvoi sans préavis.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Renvoi sans préavis; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4305

  
  130e session, 2020
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son engagement en raison de la suppression de son poste et sa non-réaffectation à un autre poste vacant approprié.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête admise; Réaffectation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4304

  
  130e session, 2020
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision du Directeur général d’annuler l’appréciation globale «Ne répond pas aux attentes» figurant dans son rapport d’évaluation pour 2014 et de la rétablir dans ses droits comme si ses services avaient été jugés satisfaisants, mais de ne pas lui accorder de dommages-intérêts ou de dépens.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Evaluation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4303

  
  130e session, 2020
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le montant de l’indemnité qui lui a été accordée en réparation de la suppression illégale de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête admise; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4298

  
  130e session, 2020
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande d’indemnisation pour invalidité imputable au service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Imputable au service; Maladie; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

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