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Carrière (251, 252, 253, 968, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 945, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 666, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290,-666)
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Mots-clés: Carrière
Jugements trouvés: 58
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Jugement 1159
72e session, 1992
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 15
Extrait:
"L'article 1050.2.3 [du Règlement du personnel] distingue entre les fonctionnaires de carrière et le personnel temporaire. Alors que les premiers 'ont priorité', le Directeur général [...] est doté d'un pouvoir d'appréciation dans le cas du personnel temporaire. Par consequent, il n'avait pas l'obligation de donner la priorité à un fonctionnaire, tel le requérant, qui n'était titulaire que d'un engagement temporaire."
Référence(s)
Référence aux règles de l'organisation: ARTICLE 1050.2.3 DU REGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMS
Mots-clés:
Carrière; Contrat; Durée déterminée; Obligations de l'organisation; Pouvoir d'appréciation; Priorité;
Jugement 1025
69e session, 1990
Organisation internationale de police criminelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 2
Extrait:
"En principe, le Secrétaire général a le droit de modifier pour l'avenir les conditions générales d'avancement [...]. [L]e Tribunal, lorsqu'il examine un texte de ce genre, ne dispose que d'un contrôle restreint."
Mots-clés:
Carrière; Condition; Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation; Promotion;
Considérant 4
Extrait:
"Le Tribunal a déjà eu l'occasion d'affirmer que les dispositions sur les promotions ne créent un droit acquis que dans la mesure où elles ouvrent au personnel des perspectives d'avancement. En revanche, les dispositions qui fixent les modalités de promotions n'engendrent pas de droit acquis en faveur des fonctionnaires, qui, au moment de se lier à l'organisation, ne sauraient prévoir le déroulement de leurs carrières [...] En tout cas, une organisation a la faculté, de modifier les règles de promotion afin d'améliorer le fonctionnement des services et aussi de faire face aux situations nouvelles qui se présentent."
Mots-clés:
Carrière; Droit acquis; Modification des règles; Promotion;
Jugement 991
68e session, 1990
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 11
Extrait:
"Le requérant devait savoir, lorsqu'il a demandé un congé pour des motifs de convenance personnelle, qu'il serait placé en position de non-activité, subissant ainsi les conséquences que cette position comporte pour sa rémunération et pour les autres avantages de carrière."
Mots-clés:
Carrière; Congé spécial; Congés; Conséquence; Convenances personnelles; Promotion; Salaire;
Jugement 851
63e session, 1987
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérants 22-23
Extrait:
La circulaire 144 limite à douze années l'expérience professionnelle totale susceptible d'être reconnue. Cette disposition a pour but de "décourager des candidats qui rejoignent l'OEB à un moment tardif de leur carrière ou dont le recrutement aurait pour effet de troubler les carrières des fonctionnaires qui ont choisi de consacrer l'essentiel de leur vie professionnelle à l'Organisation. [...] Cette limitation [...] répond à des exigences raisonnables en matière de recrutement et de déroulement des carrières."
Référence(s)
Référence aux règles de l'organisation: CIRCULAIRE 144
Mots-clés:
Ancienneté; But; Calcul; Carrière; Conditions d'engagement; Expérience professionnelle; Instruction administrative; Intérêt de l'organisation; Limites;
Jugement 629
54e session, 1984
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 8
Extrait:
Le requérant s'efforce en vain depuis plusieurs années d'obtenir une amélioration de sa situation administrative. "S'il ressort du dossier que le requérant est un excellent agent, qui n'a peut-être pas eu la fin de carrière qu'il pouvait légitimement escompter, ce fait n'implique pas que des fautes aient été commises par l'administration."
Mots-clés:
Carrière; Classement de poste; Espoir légitime; Promotion; Services satisfaisants;
Jugement 526
49e session, 1982
Organisation météorologique mondiale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 4
Extrait:
Le Tribunal voit une certaine anomalie dans le fait que la requérante n'a pas eu de promotion durant treize ans. Ses espoirs légitimes ont été déçus. Le conseil, qui lui a été donné par le Directeur, de présenter sa candidature pour des postes vacants "implique, en principe, la volonté de lui permettre, si cela est possible des points de vue administratif et budgetaire, d'avancer dans sa carrière, en lui accordant une promotion conforme à son ancienneté, à ses qualifications et à son expérience."
Mots-clés:
Carrière; Espoir légitime; Promotion;
Jugement 523
49e session, 1982
Organisation panaméricaine de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 6
Extrait:
"Le requérant demande [...] réparation pour le préjudice causé à sa carrière de fonctionnaire international; il aurait sans doute pu s'attendre, n'eût été la réorganisation, au renouvellement de son contrat [au siège]. Néanmoins, avec le tour que les choses ont pris, la réorganisation aurait été un bon motif de non-renouvellement."
Mots-clés:
Carrière; Contrat; Durée déterminée; Licenciement; Préjudice; Tort professionnel;
Jugement 416
44e session, 1980
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 2
Extrait:
Les droits résultant de l'exercice de la fonction (rémunération, promotion, garantie de l'emploi) sont suspendus jusqu'à la réintégration dans l'emploi. "Deux conditions doivent [...] être réunies cumulativement pour permettre la réintégration; il faut qu'un emploi soit vacant et que l'intéressé soit apte à occuper le poste."
Mots-clés:
Aptitude professionnelle; Carrière; Condition; Congé spécial; Conséquence; Convenances personnelles; Poste vacant; Réintégration;
Jugement 371
42e session, 1979
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 7
Extrait:
"Les dispositions qui fixent les modalités de la promotion n'engendrent pas de droits acquis en faveur du fonctionnaire qui, au moment de s'engager dans une organisation, ne saurait prévoir le déroulement de sa carrière. Il s'agit de dispositions sujettes à des modifications auxquelles l'agent doit s'attendre."
Mots-clés:
Carrière; Conditions d'engagement; Disposition; Droit acquis; Modification des règles; Promotion; Statut et Règlement du personnel;
Jugement 366
41e session, 1978
Institut international des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 9
Extrait:
"[L]e droit acquis à la promotion n'a pour objet que la simple possibilité d'une amélioration de situation, seule cette éventualité pouvant déterminer à s'engager. En revanche, les dispositions qui fixent les modalités de la promotion n'engendrent pas de droits acquis en faveur du fonctionnaire qui, au moment de se lier à une organisation, ne saurait prévoir le déroulement de sa carrière. Il s'agit bien plutôt de dispositions sujettes à des modifications auxquelles l'agent doit s'attendre."
Mots-clés:
Carrière; Disposition; Droit acquis; Modification des règles; Promotion; Statut et Règlement du personnel;
Jugement 365
41e session, 1978
Institut international des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 9
Extrait:
"On peut admettre qu'en entrant au service d'une organisation tout fonctionnaire espère légitimement occuper un jour un poste supérieur et qu'en conséquence les dispositions sur les promotions créent un droit acquis dans la mesure où elles ouvrent au personnel des perspectives d'avancement. Toutefois, le droit acquis à la promotion n'a pour objet que la simple possibilité d'une amélioration de situation, seule cette éventualité pouvant déterminer l'agent à s'engager."
Mots-clés:
Carrière; Conditions d'engagement; Droit acquis; Espoir légitime; Promotion;
Considérant 9
Extrait:
Voir jugement no 366, considérant 9.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 366
Mots-clés:
Carrière; Disposition; Droit acquis; Modification des règles; Promotion; Statut et Règlement du personnel;
Jugement 256
34e session, 1975
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 4
Extrait:
"En prévoyant la création de dossiers personnels, [la disposition en cause] a pour but de permettre aux fonctionnaires de s'informer en tout temps de leur situation professionnelle, notamment des appréciations portées sur leurs services; ils visent également à renseigner les organes compétents de l'organisation sur le déroulement de la carrière de chacun des agents; aussi, cette disposition ayant été adoptée dans l'intérêt des fonctionnaires comme dans celui de l'organisation, le requérant est-il recevable à faire valoir qu'elle n'a pas été respectée."
Mots-clés:
Appréciation des services; But; Carrière; Dossier personnel; Intérêt de l'organisation; Intérêt du fonctionnaire;
Jugement 238
33e session, 1974
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant
Extrait:
Les décisions attaquées concernent deux concours distincts et sont attaquées par des moyens différents, mais elles sont toutes deux "de nature à affecter la carrière de l'intéressé d'une manière sensiblement analogue. Le requérant est recevable à les déférer par le même pourvoi."
Mots-clés:
Carrière; Concours; Conséquence; Décision; Nomination; Recevabilité de la requête;
Jugement 32
7e session, 1958
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Attendus
Extrait:
La décision du Directeur général de refuser un engagement de durée indéterminée "revêt une gravité particulière lorsqu'elle a pour effet de dépouiller l'intéressé d'accomplir au sein de l'organisation une carrière dont une période prolongée de services satisfaisants lui donnait le légitime espoir; [...] il importe, dès lors, qu'une telle décision soit acquise dans le respect le plus strict des procédures établies par le [Règlement] en vue d'entourer la libre décision du Directeur général des garanties qui s'imposent dans le double intérêt de l'organisation et du fonctionnaire intéressé."
Mots-clés:
Application des règles de procédure; Carrière; Contrat; Durée indéterminée; Espoir légitime; Intérêt de l'organisation; Intérêt du fonctionnaire; Irrégularité; Refus; Services satisfaisants;
Jugement 21
5e session, 1955
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant sur le préjudice
Extrait:
"Le fonctionnaire qui réunit toutes les qualités requises est fondé à entretenir l'espoir de se voir offrir un nouvel engagement dans les fonctions qu'il occupait [...]. Non seulement tel est le quod plerumque fit presque absolu, mais encore [...] ce faisant, l'administration [...] a pour but de constituer un cadre permanent de fonctionnaires rompus à l'accomplissement de leur mission et qui sont appelés à faire carrière au service de l'institution."
Mots-clés:
Aptitude à la fonction publique internationale; Carrière; Contrat; Durée déterminée; Espoir légitime; Non-renouvellement de contrat; Services satisfaisants;
Jugement 19
5e session, 1955
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant sur le préjudice
Extrait:
Voir le jugement 21, considérant sur le préjudice.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 21
Mots-clés:
Aptitude à la fonction publique internationale; Carrière; Contrat; Durée déterminée; Espoir légitime; Non-renouvellement de contrat; Services satisfaisants;
Jugement 18
5e session, 1955
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant sur le préjudice
Extrait:
Voir le jugement 21, considérant sur le préjudice.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 21
Mots-clés:
Aptitude à la fonction publique internationale; Carrière; Contrat; Durée déterminée; Espoir légitime; Non-renouvellement de contrat; Services satisfaisants;
Jugement 17
5e session, 1955
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant sur le préjudice
Extrait:
Voir le jugement 21, considérant sur le préjudice.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 21
Mots-clés:
Aptitude à la fonction publique internationale; Carrière; Contrat; Durée déterminée; Espoir légitime; Non-renouvellement de contrat; Services satisfaisants;
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