Calcul (275,-666)

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Mots-clés: Calcul
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• Jugement 88

  
  15e session, 1965
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "Les deux parties s'étant entendues sur le règlement des prétentions du requérant pour le paiement d'une indemnité, il n'incombe plus au Tribunal qu'à arrêter le montant. Dans tous les cas, le requérant n'a droit qu'à la réparation du dommage effectivement causé par la décision qui a été annulée."

  Mots-clés:

  Calcul; Compétence du Tribunal; Droit; Montant; Offre; Organisation; Requérant; Règlement du litige; Réparation;
  

  
  
  

• Jugement 1

  
  1ère session, 1947
  Société des Nations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "[U]ne journée de vacances à compenser doit être comptée pour un 365ème du traitement annuel et non pas pour un 304ème des journées ouvrables, ce qui serait admissible seulement si le traitement était calculé par jour ouvrable".

  Mots-clés:

  Calcul; Compensation des congés accumulés; Congé annuel;
  

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