Concours (294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304,-666)

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Mots-clés: Concours
Jugements trouvés: 169

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• Jugement 281

  
  37e session, 1976
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  Le requérant était l'un des candidats à un poste dans l'organisation et se pourvoit contre la décision du Directeur général d'y nommer un autre des postulants. "Une telle décision relève du pouvoir d'appréciation du Directeur général. Et elle n'est, partant, soumise au contrôle du Tribunal que dans une mesure restreinte."

  Mots-clés:

  Candidat; Concours; Contrôle du Tribunal; Nomination; Pouvoir d'appréciation;
  

  
  
  

• Jugement 280

  
  37e session, 1976
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 4

  Extrait:

  "[L]e requérant soutient que la succession insolite des mises en concours ne s'explique que par l'intention de l'éliminer. Autrement dit, il se plaint d'un détournement de pouvoir [...]. Même si ce moyen était déclaré bien fondé, cela ne signifierait pas que les mises en concours aient été entachées d'un vice de procédure." Rien n'interdit à l'organisation de renouveler une mise au concours dans les circonstances relatées.

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Concours; Détournement de pouvoir; Vice de procédure;
  

  
  
  

• Jugement 238

  
  33e session, 1974
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  "Une sélection en vue de recruter des agents publics doit, de par sa nature même, être fondée [...] sur les résultats d'un examen, mais aussi sur tous les autres éléments d'appréciation utiles. Parmi ces éléments, et en sus des conditions fixées de manière précise, doivent notamment être retenus les titres des intéressés et l'expérience professionnelle qui, en elle-même, constitue un critère de choix, pouvant être d'autant moins négligé qu'il s'agit du recrutement de fonctionnaires."

  Mots-clés:

  Concours; Concours ouvert; Condition; Diplôme; Eléments; Expérience professionnelle; Nomination; Poste vacant; Pouvoir d'appréciation;
  

  Considérant

  Extrait:

  "L'organisation d'un concours interne, qui a essentiellement pour but d'assurer la promotion d'agents déjà en service, implique normalement la prise en considération de tous les éléments dont l'organisation peut disposer en ce qui les concerne, et en particulier le pouvoir d'apprécier l'expérience professionnelle des candidats."

  Mots-clés:

  But; Concours; Concours interne; Eléments; Expérience professionnelle; Nomination; Pouvoir d'appréciation; Promotion;
  

  Considérant

  Extrait:

  Les décisions attaquées concernent deux concours distincts et sont attaquées par des moyens différents, mais elles sont toutes deux "de nature à affecter la carrière de l'intéressé d'une manière sensiblement analogue. Le requérant est recevable à les déférer par le même pourvoi."

  Mots-clés:

  Carrière; Concours; Conséquence; Décision; Nomination; Recevabilité de la requête;
  

  Considérant

  Extrait:

  L'avis de vacance de poste "subordonnait le recrutement, non pas à un concours au sens strict du terme, mais à une sélection; or une sélection en vue de recruter des agents publics doit, de par sa nature même, être fondée [...] sur tous les [...] éléments d'appréciation utiles."

  Mots-clés:

  Avis de vacance; Concours; Concours ouvert; Condition; Nomination; Poste vacant; Pouvoir d'appréciation;
  

  Considérant

  Extrait:

  "[I]l appartenait au jury d'apprécier s'il convenait ou non de faire subir un examen écrit aux candidats; aux termes mêmes de l'avis de concours, il n'en avait pas l'obligation. De même, le jury était libre, au vu des résultats de ses investigations, de décider de ne recevoir qu'un seul candidat, alors même que le concours était prévu pour pourvoir deux postes."

  Mots-clés:

  Concours; Concours interne; Nomination; Pouvoir d'appréciation;
  

  Considérant

  Extrait:

  "Le jury, en retenant comme élément d'appréciation parmi d'autres, la manière antérieure de servir [des agents déjà en service], s'est borné à user des pouvoirs qui lui appartiennent de porter un jugement d'ensemble sur ceux-ci et arrêter ses décisions."

  Mots-clés:

  Appréciation des services; Concours; Concours interne; Condition; Eléments; Nomination; Pouvoir d'appréciation;
  

  Considérant

  Extrait:

  "[L]e comité de selection, qui devait choisir les meilleurs candidats au vu de divers critères, [...] a pu légalement , après correction de [l'examen] écrit, demander à l'organisation de lui indiquer le nom des candidats afin de poursuivre la mission qui lui incombait en se livrant à l'appréciation de l'aptitude générale de chacun d'eux à la fonction publique internationale."

  Mots-clés:

  Aptitude professionnelle; Aptitude à la fonction publique internationale; Candidat; Comité de sélection; Concours; Concours ouvert; Nomination; Pouvoir d'appréciation;
  

  
  
  

• Jugement 208

  
  30e session, 1973
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 4

  Extrait:

  "Les irrégularités invoquées par le requérant se rapportent à des mises au concours postérieures à son engagement, soit à des procédures auxquelles il n'était pas partie. Un fonctionnaire n'a cependant pas qualité pour se plaindre du déroulement de procédure qui lui sont étrangères. [...] En l'espèce, le Tribunal n'a pas à se prononcer sur l'existence d'un vice de procédure."

  Mots-clés:

  Absence d'intérêt à agir; Absence de préjudice; Concours; Intérêt à agir; Irrégularité; Vice de procédure;
  

  
  
  

• Jugement 166

  
  25e session, 1970
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  "[L]e Directeur général, dans le choix qu'il fait d'un agent pour un poste vacant, doit se déterminer, non pas sur un seul critère, mais sur un ensemble d'éléments, tels que les connaissances professionnelles, l'ancienneté, l'expérience, l'ardeur au travail, l'aptitude des intéressés à remplir des fonctions internationales, qu'il lui appartient de peser dans chaque cas avant de prendre la décision."

  Mots-clés:

  Appréciation des services; Aptitude professionnelle; Aptitude à la fonction publique internationale; Concours; Eléments; Nomination; Poste vacant; Pouvoir d'appréciation;
  

  
  
  

• Jugement 112

  
  18e session, 1967
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 4

  Extrait:

  "[I]l est indifférent que le requérant ait subi avec plus ou moins de succès les épreuves du concours auquel il a participé; seul compte le travail effectif qu'il a fourni durant son stage." L'omission de tenir compte des résultats de concours ne se rapporte pas à un fait essentiel et ne joue aucun rôle en l'espèce.

  Mots-clés:

  Concours; Licenciement; Période probatoire; Services insatisfaisants;
  

  
  
  

• Jugement 107

  
  17e session, 1967
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "Si l'organisation est tenue d'avoir pleinement égard aux qualités et à l'expérience des agents en fonctions, cela ne signifie pas qu'elle doive toujours les désigner de préférence aux candidats qui lui sont étrangers. En accordant automatiquement à son personnel une telle faveur, elle pourrait être amenée à prendre des décisions contraires à ses propres intérêts, ce qui ne répondrait certes pas aux intentions des auteurs du Statut du personnel. En réalité, les fonctionnaires en place n'ont de priorité que si leurs aptitudes se révèlent au moins égales à celles des autres candidats."

  Mots-clés:

  Candidat interne; Concours; Intérêt de l'organisation; Nomination; Priorité;
  

  Considérant 2 C)

  Extrait:

  "Au moment de se prononcer, les trois experts ignoraient le nom des auteurs des travaux, qui étaient glissés dans des enveloppes munies d'une simple lettre. C'est dire qu'ils ont fait preuve d'objectivité. S'il est vrai que le chef du requérant, prétendument prévenu contre ce dernier, faisait partie du collège des experts, il a exprimé - indépendamment de ses collègues - des appréciations qui ne différaient pas des leurs. Dès lors, sa présence n'a pas influé sur le résultat du concours [...]. Il n'y a aucune raison de suspecter l'impartialité de l'appréciation des épreuves."

  Mots-clés:

  Comité de sélection; Composition de l'organe de recours interne; Concours; Partialité; Récusation;
  

  Considérant 2 A)

  Extrait:

  "L'organisation mise en cause n'a pas manqué à ses obligations en annonçant le concours par la voie de la presse et en attirant ainsi une centaine de candidats; ce faisant, non seulement elle s'est conformée [à la disposition applicable], mais elle a augmenté ses chances d'engager un agent qualifié, ce dont elle ne peut être blamée."

  Mots-clés:

  Avis de vacance; Concours; Obligations de l'organisation;
  

  Considérant 1

  Extrait:

  "L'obligation imposée à l'organisation [par les dispositions réglementaires] de tenir compte [des] aptitudes [des agents] implique qu'ils ont le droit de participer aux concours qui leur sont ouverts. [C]e droit comprend nécessairement celui d'exiger que la procédure de concours assure la désignation des candidats réellement les plus capables. Autrement dit, à tous les stades du concours, qu'il s'agisse de son organisation, du déroulement de l'examen ou de l'appréciation des épreuves, chaque candidat doit être traité sur un pied d'égalité, soit en toute impartialité."

  Mots-clés:

  Concours; Egalité de traitement; Garantie; Obligations de l'organisation; Procédure devant le Tribunal;
  

  Considérant 3

  Extrait:

  "[L]e requérant s'en prend à tort aux conditions du concours auquel il a participé. Comme il ne conteste pas que ses travaux aient été inférieurs à ceux du candidat qui a été nommé, il ne peut se prévaloir, en tant qu'agent déjà en fonctions, d'un droit de préférence qui n'existe qu'à aptitudes égales."

  Mots-clés:

  Candidat interne; Concours; Concours ouvert; Condition; Priorité;
  

  Considérant 2 A)

  Extrait:

  "Peu importe [...] que les épreuves imposées [en deuxième session] aient été plus ou moins différentes de celles que le requérant avait subies [en première session]; loin d'être tenue de reprendre exactement les conditions de l'examen précédent, l'organisation devait bien plutôt s'en abstenir pour ne pas favoriser les candidats du premier concours par rapport à ceux du second."

  Mots-clés:

  Concours; Egalité de traitement;
  

  
  
  

• Jugement 54

  
  9e session, 1961
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 4

  Extrait:

  "Le requérant, candidat au poste [...] et agent [de l'organisation] lors de cette candidature, a qualité pour déférer la décision nommant à ce poste un autre candidat."

  Mots-clés:

  Autre; Candidat; Candidat interne; Concours; Demande d'annulation; Intérêt à agir; Nomination; Préjudice; Qualité pour agir;
  

  
  
  

• Jugement 33

  
  7e session, 1958
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Attendus

  Extrait:

  Le requérant, engagé à titre temporaire, a été muté à un poste qui devait être pourvu ultérieurement par concours. L'octroi d'un engagement de durée indéterminée était subordonné à son succès dans la compétition. "Le requérant n'établit la preuve d'aucune irrégularité dans les opérations de concours; [...] s'il bénéficiait effectivement d'un droit de priorité pour l'examen de sa candidature, [...] il n'en a pas été privé par la nomination au poste d'un autre fonctionnaire, dont la situation était la même et qui bénéficiait du même droit d'examen par priorité."

  Mots-clés:

  Candidat interne; Concours; Contrat; Droit; Durée déterminée; Durée indéterminée; Poste occupé par le requérant; Priorité;
  

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