Poste occupé par le requérant (301,-666)

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Mots-clés: Poste occupé par le requérant
Jugements trouvés: 24

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• Jugement 1238

  
  74e session, 1993
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 5

  Extrait:

  Le Tribunal ordonne à l'organisation de réintégrer le requérant. "Elle doit faire tout son possible pour replacer le requérant dans le poste qu'il occupait [...] ou dans tout poste comparable qui soit à son gré. Ce n'est que si cela se révélait impossible que l'organisation devrait lui verser une réparation supplémentaire équivalant au traitement, aux indemnités et aux autres allocations qu'il aurait reçus pendant deux ans s'il avait été réintégré dans son emploi à compter de la date du présent jugement."

  Mots-clés:

  Date; Indemnité; Irrégularité; Jugement du Tribunal; Licenciement; Poste; Poste occupé par le requérant; Réintégration; Réparation; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 1231

  
  74e session, 1993
  Organisation internationale de police criminelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérants 31 à 33

  Extrait:

  Le requérant a été réaffecté à un nouveau poste, qui a par la suite été supprimé. Il est permis "d'attacher créance à l'affirmation du requérant lorsqu'il dit que son affectation à un poste administratif dénué de toute substance - une 'voie de garage', selon l'expression qu'il utilise - n'était que le prélude à son élimination ultérieure. Cette appréciation est corroborée par la circonstance qu'en dehors de la mention générique de l''intérêt du service', les décisions contestées ne font reconnaître aucun concept cohérent d'ordre administratif derrière la création du poste [en question] en 1989, ni derrière [sa suppression] en 1991. Le Tribunal est incapable d'y voir autre chose qu'une suite d'expédients administratifs - coûteux pour les finances de l'organisation - destinés à régler le cas d'un fonctionnaire dont l'administration voulait se séparer sans observer les formes et procédures applicables. Sous ce rapport, la situation juridique est identique à celle que le Tribunal a stigmatisée dans son jugement no 807 [...]."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 807
  

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Contrôle du Tribunal; Création de poste; Détournement de pouvoir; Intérêt de l'organisation; Jurisprudence; Poste occupé par le requérant; Privation de fonctions; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 326

  
  39e session, 1977
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 3

  Extrait:

  La disposition 4.4 du Statut du personnel de l'OMS prévoit que "sans entraver l'apport, aux divers échelons, de talents nouveaux, il y aura lieu de nommer aux postes vacants des personnes déjà en service dans l'organisation plutôt que des personnes venant de l'extérieur". L'organisation doit se fier aux membres du Comité de sélection pour prêter l'attention qu'ils jugeront nécessaire aux facteurs dont il est question dans les règlements. "Ce n'est que s'il pouvait être établi qu'un facteur a été négligé volontairement que le Tribunal pourrait envisager de connaître favorablement d'une requête en la matière."

  Référence(s)

  Référence aux règles de l'organisation: DISPOSITION 4.4 DU STATUT DU PERSONNEL DE L'OMS
  
  

  Mots-clés:

  Comité de sélection; Concours; Contrôle du Tribunal; Critères; Nomination; Poste occupé par le requérant; Poste vacant;
  

  
  
  

• Jugement 33

  
  7e session, 1958
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Attendus

  Extrait:

  Le requérant, engagé à titre temporaire, a été muté à un poste qui devait être pourvu ultérieurement par concours. L'octroi d'un engagement de durée indéterminée était subordonné à son succès dans la compétition. "Le requérant n'établit la preuve d'aucune irrégularité dans les opérations de concours; [...] s'il bénéficiait effectivement d'un droit de priorité pour l'examen de sa candidature, [...] il n'en a pas été privé par la nomination au poste d'un autre fonctionnaire, dont la situation était la même et qui bénéficiait du même droit d'examen par priorité."

  Mots-clés:

  Candidat interne; Concours; Contrat; Droit; Durée déterminée; Durée indéterminée; Poste occupé par le requérant; Priorité;
  

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