Préavis (395,-666)

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Mots-clés: Préavis
Jugements trouvés: 69

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• Jugement 339

  
  40e session, 1978
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérants 13-14

  Extrait:

  Une clause du contrat prévoit que l'une ou l'autre partie peut mettre fin à l'emploi sur préavis écrit de deux semaines. "Selon l'organisation, s'il y avait engagement, elle aurait pu y mettre fin, et elle l'aurait fait, en donnant au requérant un préavis de 15 jours et, par voie de conséquence, l'indemnité payable à celui-ci devait être calculée sur la perte de deux semaines d'emploi. De l'avis du Tribunal, la bonne foi interdirait de recourir à une disposition de ce genre simplement pour supprimer le contrat; il doit y avoir des motifs raisonnables pour justifier une décision d'y mettre fin prématurément."

  Mots-clés:

  Annulation de l'offre; Application; Bonne foi; Contrat; Disposition; Licenciement; Organisation; Préavis;
  

  
  
  

• Jugement 337

  
  40e session, 1978
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  Par la prolongation de son contrat, "le requérant a bénéficié d'un préavis qui s'est élevé, en fait, à cinq mois; et aucune disposition réglementaire n'obligeait en ce cas l'administration à lui faire connaître les motifs pour lesquels son contrat ne serait pas renouvelé dès lors que ces motifs n'étaient pas entachés de l'un des vices que peut relever le Tribunal."

  Mots-clés:

  Contrat; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Obligation de motiver une décision; Pouvoir d'appréciation; Prolongation de contrat; Préavis;
  

  
  
  

• Jugement 132

  
  21e session, 1969
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  "Si, s'agissant d'une mesure tenant à la personne de l'intéressé et ayant pour conséquence un déplacement important, celui-ci devait être préalablement avisé de [...] son transfert [...] tous les faits sur lesquels l'autorité compétente s'est fondée étaient connus du [requérant], ce dernier s'était longuement expliqué [...] son chef [...] l'avait averti [...] que la situation actuelle ne pourrait pas continuer sans que la bonne marche du service n'en souffrit sérieusement."

  Mots-clés:

  Droit de réponse; Intérêt de l'organisation; Motif; Mutation; Obligation d'information; Préavis;
  

  
  
  

• Jugement 131

  
  21e session, 1969
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 3

  Extrait:

  Selon la disposition applicable, si le membre du personnel a été engagé, par contrat de durée déterminée, pour un an ou davantage, l'organisation doit lui notifier la décision de ne pas renouveler son contrat avec un préavis d'au moins un mois. "La décision prise en vertu de cette disposition par le Directeur général relève de sa libre appréciation. Dès lors, elle n'est susceptible d'être revue par le Tribunal que dans la mesure où [...]" (etc.).

  Mots-clés:

  Contrat; Contrôle du Tribunal; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Pouvoir d'appréciation; Préavis;
  

  Considérant 3

  Extrait:

  Le 21 août, le requérant a été informé que son engagement prenait fin au terme de son contrat, le 31 août. Cette décision est le dernier acte d'une procédure de licenciement. Le 6 avril, le requérant avait été averti de la fin de son contrat. Une prolongation pour raisons de santé lui a été accordée. "Le requérant savait depuis plus de trois mois que l'organisation avait résolu de le licencier." Cette décision ne faisait que confirmer les précédentes en modifiant leurs modalités. Elle n'élude pas le but de la disposition applicable, "épargner au membre du personnel les conséquences d'une rupture brutale de contrat."

  Mots-clés:

  Congé maladie; Contrat; Durée déterminée; Décision confirmative; Non-renouvellement de contrat; Prolongation de contrat; Préavis;
  

  
  
  

• Jugement 54

  
  9e session, 1961
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "Au cas où, comme en l'espèce, n'est intervenue, soit à la demande de l'intéressé, soit d'office, aucune décision spéciale précisant que le contrat temporaire dont est bénéficiaire un fonctionnaire [...] ne serait pas reconduit, le délai de recours ouvert à ce dernier contre le refus de renouvellement commence à courir du jour de l'expiration du contrat dont il était jusqu'alors titulaire."

  Mots-clés:

  Contrat; Date; Durée déterminée; Début du délai; Délai; Non-renouvellement de contrat; Préavis; Recours interne;
  

  
  
  

• Jugement 42

  
  8e session, 1960
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 3

  Extrait:

  Bien que la disposition en cause "ne le dise pas expressément, un stagiaire peut être congédié pendant la durée de son stage et perdre dès lors tout droit à traitement, à condition que le préavis soit respecté. Si, après l'expiration du stage, un membre du personnel [...] peut voir son contrat résilié dans un délai d'un mois ou trois mois [...] un stagiaire ne saurait avoir de droits plus étendus."

  Mots-clés:

  Licenciement; Préavis; Période probatoire;
  

  
  
  

• Jugement 33

  
  7e session, 1958
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Attendus

  Extrait:

  Aux termes des dispositions applicables, l'engagement de durée définie dont le requérant était titulaire prenait fin à l'échéance fixée sans préavis ni indemnité; la cessation d'emploi résultant de l'expiration d'un engagement de durée définie ne constituait pas un licenciement au sens du Règlement; "en conséquence, la cessation d'emploi du requérant à [la date fixée] n'ouvre par elle-même aucun recours."

  Mots-clés:

  Contrat; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Préavis;
  

  
  
  

• Jugement 32

  
  7e session, 1958
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Au fond

  Extrait:

  Voir le jugement 33, paragraphe 5.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 33
  

  Mots-clés:

  Contrat; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Préavis;
  

  
  
  

• Jugement 25

  
  6e session, 1957
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant A)

  Extrait:

  "L'offre d'un nouvel engagement, assortie d'une mutation, dispense l'organisation de notifier préavis de l'expiration de l'engagement en cours."

  Mots-clés:

  Contrat; Durée déterminée; Mutation; Non-renouvellement de contrat; Obligations de l'organisation; Préavis;
  

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