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Eléments (609,-666)
Votre recherche:
Mots-clés: Eléments
Jugements trouvés: 48
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Jugement 221
31e session, 1973
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 1
Extrait:
"Au cours des procédures qui conduisent à une décision définitive, divers revendications et arguments peuvent être avancés et contestés; hormis le cas où ils forment partie intégrante de la décision définitive, le Tribunal n'est pas habilité à se prononcer à leur sujet."
Mots-clés:
Compétence du Tribunal; Conclusions; Décision; Eléments; Recevabilité de la requête;
Jugement 182
27e session, 1971
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 3
Extrait:
"Le Tribunal n'estime pas, normalement, devoir prendre en considération les contestations du contenu de rapports périodiques [...] mais dans la circonstance de l'espèce, le Tribunal se considère obligé de conclure que l'annotation contestée qui a été portée dans le rapport résulte d'une appréciation entièrement erronée de la situation et estime qu'il serait injuste envers le requérant de ne pas la supprimer."
Mots-clés:
Appréciation des services; Contrôle du Tribunal; Demande d'annulation; Déductions manifestement inexactes; Eléments; Objections; Rapport d'appréciation;
Jugement 166
25e session, 1970
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant
Extrait:
"[L]e Directeur général, dans le choix qu'il fait d'un agent pour un poste vacant, doit se déterminer, non pas sur un seul critère, mais sur un ensemble d'éléments, tels que les connaissances professionnelles, l'ancienneté, l'expérience, l'ardeur au travail, l'aptitude des intéressés à remplir des fonctions internationales, qu'il lui appartient de peser dans chaque cas avant de prendre la décision."
Mots-clés:
Appréciation des services; Aptitude professionnelle; Aptitude à la fonction publique internationale; Concours; Eléments; Nomination; Poste vacant; Pouvoir d'appréciation;
Jugement 131
21e session, 1969
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 2
Extrait:
"Aucune disposition réglementaire ou statutaire n'attribue au requérant un droit sur les pièces du dossier créé à son sujet par l'organisation. Il ne saurait exiger ni leur élimination, ni la remise de copies. Les conclusions prises à ces fins sont donc mal fondées."
Mots-clés:
Compétence du Tribunal; Demande d'annulation; Demande d'une partie; Dossier personnel; Eléments; Pièce confidentielle; Production des preuves; Requérant;
Jugement 122
20e session, 1968
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant au fond
Extrait:
Lors de l'appréciation en vue de la titularisation, l'organe compétent doit tenir compte notamment, tant des qualités professionnelles de l'intéressé "que de son aptitude, au point de vue de la moralité, de l'integrité et du caractère, à devenir fonctionnaire international."
Mots-clés:
Aptitude professionnelle; Aptitude à la fonction publique internationale; Condition; Définition; Eléments; Titularisation;
Jugement 97
17e session, 1967
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 1
Extrait:
Les passages du mémoire du requérant (identifiés par les premiers et les derniers mots) "sont totalement inutiles pour le soutien de la requête et sont purement injurieux pour [l'organisation]; il y a lieu dès lors d'en prononcer la suppression."
Mots-clés:
Eléments; Requête; Requête abusive;
Jugement 65
11e session, 1962
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 5
Extrait:
Aux fins des décisions administratives prises sur la base d'un rapport, relatives exclusivement à la période faisant l'objet de ce rapport, "il est douteux qu'il soit loisible de retenir un fait anterieur à la période faisant l'objet d'un rapport pour étayer une appréciation portée sur un fonctionnaire au cours de ladite période, sauf dans la mesure où ce fait peut se rattacher à des événements ultérieurs survenus au cours de la période en question."
Mots-clés:
Décision; Eléments; Période; Rapport d'appréciation;
Jugement 59
10e session, 1962
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 1
Extrait:
"La lettre du requérant [...] qui ne contenait ni les raisons de la requête qu'il entendait présenter, ni l'indication quant aux arguments sur lesquels il entendait se fonder, ne peut être considérée par le Tribunal comme constituant une requête remplissant les conditions requises à l'article VII, paragraphe 2, du Statut du Tribunal."
Référence(s)
Référence TAOIT: ARTICLE VII, PARAGRAPHE 2, DU STATUT
Mots-clés:
Conditions de forme; Eléments; Recevabilité de la requête; Requête;
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