Requête rejetée (886,-666)
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Mots-clés: Requête rejetée
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Jugement 4539
134e session, 2022
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Age de retraite; Prolongation de contrat; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
Jugement 4538
134e session, 2022
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 30 septembre 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Age de retraite; Prolongation de contrat; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
Jugement 4537
134e session, 2022
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 juillet 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Age de retraite; Prolongation de contrat; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
Jugement 4536
134e session, 2022
Organisation mondiale de la santé
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge réglementaire de départ à la retraite de 62 ans conformément au Règlement du personnel alors en vigueur.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Age de retraite; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
Jugement 4535
134e session, 2022
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Age de retraite; Prolongation de contrat; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
Jugement 4534
134e session, 2022
Organisation mondiale de la santé
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Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de l’ONUSIDA, conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Age de retraite; Prolongation de contrat; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
Jugement 4533
134e session, 2022
Organisation mondiale de la santé
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 décembre 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Age de retraite; Prolongation de contrat; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
Jugement 4532
134e session, 2022
Organisation mondiale de la santé
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Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 22 novembre 2018, après qu’elle eut atteint la fin de la période de prolongation qui lui avait été accordée au-delà de l’âge réglementaire de départ à la retraite de 62 ans conformément au Règlement du personnel alors en vigueur.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Age de retraite; Discrimination; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
Jugement 4531
134e session, 2022
Organisation mondiale de la santé
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FR
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Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 août 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Age de retraite; Prolongation de contrat; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
Jugement 4530
134e session, 2022
Organisation mondiale de la santé
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Synthèse: Le requérant conteste la date effective de résiliation de son engagement, qui avait déjà été différée à plusieurs reprises en raison de son congé de maladie.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Congé maladie; Licenciement; Prolongation de contrat; Requête rejetée;
Jugement 4529
134e session, 2022
Organisation mondiale de la santé
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Synthèse: La requérante conteste la décision de l’OMS de sélectionner Mme V. pour le poste de correcteur d’épreuves (espagnol), à la classe G-4, au sein du Centre de traitement de texte du Siège de l’OMS.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure de sélection; Requête rejetée;
Jugement 4528
134e session, 2022
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 décembre 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge réglementaire de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Age de retraite; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
Jugement 4527
134e session, 2022
Organisation mondiale de la santé
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Synthèse: Les requérants attaquent la décision de l’OMS de reporter l’entrée en vigueur de l’âge réglementaire de départ à la retraite adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution 70/244 du 23 décembre 2015.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Age de retraite; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
Jugement 4526
134e session, 2022
Organisation mondiale de la santé
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son contrat pour faute grave.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Compétence; Non fonctionnaire; Ratione personae; Requête rejetée; UNOPS;
Jugement 4525
134e session, 2022
Agence internationale de l'énergie atomique
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Synthèse: Le requérant conteste le refus opposé à sa demande d’octroi d’une indemnité pécuniaire pour le préjudice matériel et moral qu’il aurait subi du fait que l’AIEA n’avait pas enquêté sur des allégations de harcèlement formulées contre lui.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 4524
134e session, 2022
Agence internationale de l'énergie atomique
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de nommer Mme V. M., dans le cadre d’une réaffectation en vue d’une promotion, au poste de responsable des relations avec la clientèle.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure de sélection; Requête rejetée;
Jugement 4523
134e session, 2022
Agence internationale de l'énergie atomique
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de le réaffecter temporairement à un autre poste à la suite de ses allégations de harcèlement contre son supérieur hiérarchique, ainsi que les mesures administratives prises en relation avec la qualité de ses services pendant sa réaffectation temporaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête rejetée; Réaffectation;
Jugement 4522
134e session, 2022
Agence internationale de l'énergie atomique
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas mener d’enquête sur des allégations de manquement au devoir de confidentialité, ainsi que le refus de communiquer deux documents.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Confidentialité; Enquête; Production des preuves; Requête rejetée;
Jugement 4521
134e session, 2022
Agence internationale de l'énergie atomique
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste le contrat de courte durée d’une fonctionnaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Nomination sans concours; Procédure de sélection; Requête rejetée;
Jugement 4520
134e session, 2022
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la nomination d’une fonctionnaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Intérêt à agir; Procédure de sélection; Requête rejetée;
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