Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 4789

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation de 2016.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4788

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation de 2016.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4787

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation de 2016.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4786

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation de 2016.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4785

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 4429.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4429
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Renvoi à l'organisation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4783

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 4424.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4424
  

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4782

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants demandent la révision du jugement 4484.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4484
  

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4780

  
  137e session, 2024
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: The complainant contests the monthly amount deducted from her pension as contribution to her after-service health insurance in the period from May 2001 to December 2019.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ancien fonctionnaire; Non-épuisement des voies de recours interne; Recours interne; Requête rejetée; Réexamen d'une décision administrative;
  

  
  
  

• Jugement 4779

  
  137e session, 2024
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sa révocation pour fautes disciplinaires.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Fraude; Procédure disciplinaire; Renvoi; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4778

  
  137e session, 2024
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui a été promu du grade G.6 au grade P.3, conteste ce qu’il qualifie comme le retrait de la décision de tenir compte de son allocation familiale pour la détermination de son échelon dans son nouveau grade P.3.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Catégorie professionnelle; Promotion; Recevabilité de la requête; Requête rejetée; Services généraux;
  

  
  
  

• Jugement 4777

  
  137e session, 2024
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le calcul de sa rémunération et la détermination de son échelon à la suite de sa promotion du grade G.6 au grade P.3.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Catégorie professionnelle; Promotion; Requête rejetée; Services généraux;
  

  
  
  

• Jugement 4775

  
  137e session, 2024
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de la FAO de «mettre fin à [s]on contrat après [s]a démission».

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ancien fonctionnaire; Moyens de recours interne non épuisés; Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure interne; Recours interne; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 4774

  
  137e session, 2024
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de nommer un autre fonctionnaire à un poste de grade D-2.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Liste de réserve; Nomination sans concours; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4773

  
  137e session, 2024
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la nomination d’un autre fonctionnaire par mutation latérale.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mutation; Nomination sans concours; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4771

  
  137e session, 2024
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la nomination d’un autre fonctionnaire par mutation latérale.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mutation; Nomination sans concours; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4770

  
  137e session, 2024
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: The complainant challenges the decision to dismiss him for misconduct.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 4769

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque ce qu’il qualifie de décisions relatives à la réorganisation des services de l’Agence Eurocontrol, ainsi que sa mutation intervenue à la suite de cette réorganisation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mutation; Recevabilité de la requête; Requête rejetée; Réorganisation;
  

  
  
  

• Jugement 4767

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante demande à bénéficier d’une indemnité compensatoire visant à neutraliser les pertes financières subies en raison d’une réorganisation de services.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Indemnité compensatrice; Requête rejetée; Réorganisation;
  

  
  
  

• Jugement 4766

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante demande à bénéficier d’une indemnité compensatoire visant à neutraliser les pertes financières subies en raison d’une réorganisation de services.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Indemnité compensatrice; Requête rejetée; Réorganisation;
  

  
  
  

• Jugement 4765

  
  137e session, 2024
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision d’ouvrir une enquête administrative à son sujet ainsi que le rejet de sa plainte pour harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
  

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