Requête rejetée (886,-666)
Votre recherche:
Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 1,070
< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54 | suivant >
Jugement 4258
129e session, 2020
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation pour la période 2006-2007.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Evaluation; Requête rejetée;
Jugement 4257
129e session, 2020
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation de 2014.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Evaluation; Requête rejetée;
Jugement 4256
129e session, 2020
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent des décisions prises par le Président de l'Office sur la base d'une recommandation de la Commission de recours interne.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête rejetée; Retrait d'une décision;
Jugement 4255
129e session, 2020
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent diverses décisions adoptées par le Conseil d'administration de l'OEB.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête rejetée; Retrait d'une décision;
Jugement 4251
129e session, 2020
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la régularité d’une procédure de sélection à laquelle elle a participé et la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Concours; Procédure de sélection; Requête rejetée;
Jugement 4250
129e session, 2020
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder le congé parental rémunéré demandé à l’occasion de la naissance de son enfant, né d’une mère porteuse.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Congé parental; Congé paternité; Lien de parenté; Requête rejetée;
Jugement 4249
129e session, 2020
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérantes contestent l’application des mesures résultant de l’enquête générale sur les conditions d’emploi locales effectuée à New Delhi (Inde) en 2013.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête rejetée; Salaire; Services généraux; Tort matériel;
Jugement 4247
129e session, 2020
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste sa révocation pour faute grave.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Faute; Licenciement; Requête rejetée;
Jugement 4246
129e session, 2020
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la non-reconnaissance de ses maladies comme maladies professionnelles.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Imputable au service; Maladie; Requête rejetée;
Jugement 4245
129e session, 2020
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de la licencier pour raisons de santé.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Raisons de santé; Requête rejetée; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
Jugement 4242
129e session, 2020
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas examiner sa demande d’indemnité pour maladie imputable à l’exercice de fonctions officielles.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Imputable au service; Maladie; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 4238
129e session, 2020
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Reclassement; Requête rejetée;
Jugement 4237
129e session, 2020
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision — prise après sa démission — de le reconnaître coupable de fautes graves et la décision de retenir sur ses émoluments de fin de service une somme correspondant au préjudice financier que lesdites fautes auraient occasionné à l’OMS.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Faute; Requête rejetée;
Jugement 4236
129e session, 2020
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent les résultats de l’enquête générale sur les conditions d’emploi locales effectuée à New Delhi (Inde) en 2013.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision générale; Recevabilité de la requête; Requête rejetée; Salaire;
Jugement 4235
129e session, 2020
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 4093.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête rejetée;
Jugement 4233
129e session, 2020
Office international des épizooties
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas l’indemniser au titre du préjudice qui lui aurait été causé par le harcèlement moral dont il prétend avoir été victime.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Harcèlement; Requête rejetée;
Jugement 4228
129e session, 2020
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande d’indemnisation pour une perte de gain qui résulterait d’un accident imputable à l’exercice de fonctions officielles.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Imputable au service; Préjudice; Requête rejetée;
Jugement 4227
129e session, 2020
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le renvoyer pour inconduite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Faute; Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête rejetée;
Jugement 4226
129e session, 2020
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le renvoyer pour inconduite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 4225
129e session, 2020
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante attaque la décision de rejet opposée à ses demandes de reclassement de poste et d’octroi d’une indemnité spéciale de fonctions à la classe P-3.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision administrative; Epuisement des recours internes; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54 | suivant >
|