Requête rejetée (886,-666)
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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 1,136
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Jugement 4268
129e session, 2020
Organisation internationale de police criminelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, qui a été suspendu de ses fonctions puis renvoyé pour un comportement inapproprié, conteste le retard pris dans la procédure de recours.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
Jugement 4267
129e session, 2020
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation portant sur la période 2008-2009.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Evaluation; Requête rejetée;
Jugement 4266
129e session, 2020
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le rejet de ses demandes de mutation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Mutation; Requête rejetée;
Jugement 4264
129e session, 2020
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste son rapport de gestion de la performance pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 18 juillet 2010.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Evaluation; Requête rejetée;
Jugement 4263
129e session, 2020
Organisation européenne des brevets
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste son rapport de gestion de la performance pour l’année 2009.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Evaluation; Requête rejetée;
Jugement 4261
129e session, 2020
Organisation européenne des brevets
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste l’annulation d’une décision consistant à lui confier des responsabilités supplémentaires à titre temporaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Détresse; Requête rejetée; Respect de la dignité;
Jugement 4258
129e session, 2020
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation pour la période 2006-2007.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Evaluation; Requête rejetée;
Jugement 4257
129e session, 2020
Organisation européenne des brevets
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation de 2014.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Evaluation; Requête rejetée;
Jugement 4256
129e session, 2020
Organisation européenne des brevets
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent des décisions prises par le Président de l'Office sur la base d'une recommandation de la Commission de recours interne.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête rejetée; Retrait d'une décision;
Jugement 4255
129e session, 2020
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent diverses décisions adoptées par le Conseil d'administration de l'OEB.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête rejetée; Retrait d'une décision;
Jugement 4251
129e session, 2020
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la régularité d’une procédure de sélection à laquelle elle a participé et la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Concours; Procédure de sélection; Requête rejetée;
Jugement 4250
129e session, 2020
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder le congé parental rémunéré demandé à l’occasion de la naissance de son enfant, né d’une mère porteuse.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Congé parental; Congé paternité; Lien de parenté; Requête rejetée;
Jugement 4249
129e session, 2020
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérantes contestent l’application des mesures résultant de l’enquête générale sur les conditions d’emploi locales effectuée à New Delhi (Inde) en 2013.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête rejetée; Salaire; Services généraux; Tort matériel;
Jugement 4247
129e session, 2020
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste sa révocation pour faute grave.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Faute; Licenciement; Requête rejetée;
Jugement 4246
129e session, 2020
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la non-reconnaissance de ses maladies comme maladies professionnelles.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Imputable au service; Maladie; Requête rejetée;
Jugement 4245
129e session, 2020
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de la licencier pour raisons de santé.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Raisons de santé; Requête rejetée; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
Jugement 4242
129e session, 2020
Organisation mondiale de la santé
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas examiner sa demande d’indemnité pour maladie imputable à l’exercice de fonctions officielles.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Imputable au service; Maladie; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
Jugement 4238
129e session, 2020
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Reclassement; Requête rejetée;
Jugement 4237
129e session, 2020
Organisation mondiale de la santé
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision — prise après sa démission — de le reconnaître coupable de fautes graves et la décision de retenir sur ses émoluments de fin de service une somme correspondant au préjudice financier que lesdites fautes auraient occasionné à l’OMS.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Faute; Requête rejetée;
Jugement 4236
129e session, 2020
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent les résultats de l’enquête générale sur les conditions d’emploi locales effectuée à New Delhi (Inde) en 2013.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision générale; Recevabilité de la requête; Requête rejetée; Salaire;
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