Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 4131

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision du Président de l'Office de rejeter son recours contre le renvoi de son affaire devant la Commission de recours.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Etape de la procédure; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4130

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3970.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Erreur matérielle; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4129

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3893.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4128

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OEB qui a été révoqué pour faute, demande que lui soit versé son plein traitement depuis juillet 2017.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4127

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en révision du jugement 3994.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Imputable au service; Maladie; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4126

  
  127e session, 2019
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de la CPI qui a cessé ses fonctions en octobre 2015, conteste le rejet de la plainte pour harcèlement qu'il a déposée en mars 2018 contre la présidente du Conseil du Syndicat du personnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ancien fonctionnaire; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4125

  
  127e session, 2019
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant soutient que l’UNESCO a divulgué à la presse des informations confidentielles le concernant sans son autorisation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ancien fonctionnaire; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4124

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en révision du jugement 3998.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4123

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale du tourisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui déclare qu’il est ancien fonctionnaire de l’OMT, a déposé une requête devant le Tribunal, indiquant sur la formule de requête qu’il attaque le rejet implicite d’une réclamation qu’il aurait notifiée à l’OMT le 26 juillet 2018.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4122

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4016.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4121

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la prétendue non-exécution d’une décision lui accordant trois années d’ancienneté.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ancienneté; Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4120

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui communiquer un rapport d’enquête relatif à la prise en charge des frais de scolarité en faveur d’un autre fonctionnaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Frais d'études; Rapport; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4119

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de la Présidente de l’Office de modifier le libellé d’une circulaire relative à la limite d’âge aux fins du versement d’une allocation pour personne à charge.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Décision générale; Enfant à charge; Frais d'études; Indemnité; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4118

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les conclusions de la Commission médicale selon lesquelles son invalidité n’est pas d’origine professionnelle.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Commission médicale; Imputable au service; Invalidité; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4116

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’éducation pour ses enfants.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Frais d'études; Indemnité; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4114

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute grave; Requête rejetée; Rétrogradation;
  

  
  
  

• Jugement 4113

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir et soutient que l'OEB a manqué à son devoir de le traiter avec dignité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Grade; Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4112

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste rétroactivement ses promotions.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Promotion rétroactive; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4107

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le retrait d’une offre de résiliation d’engagement par consentement mutuel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête rejetée; Résiliation d'engagement par accord mutuel;
  

  
  
  

• Jugement 4106

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de renvoi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Licenciement; Requête rejetée;
  

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