Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 3976

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le rejet par le Président de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3975

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, ayant-droits d'un ancien fonctionnaire de l’OEB qui est décédé, ont saisi le Tribunal, considérant qu'il y avait eu décision implicite de rejet de ses recours internes.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du TAOIT;
  

  
  
  

• Jugement 3974

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant considère que sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration a été implicitement rejetée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du TAOIT;
  

  
  
  

• Jugement 3973

  
  125e session, 2018
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui a été révoqué pour faute grave, attaque la décision définitive du Directeur général d’approuver la recommandation du Comité d’appel mondial tendant au rejet de son recours.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3971

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les décisions de lui interdire l’accès aux locaux de l’OEB, de le suspendre de ses fonctions et de le rétrograder.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure disciplinaire; Requête rejetée; Rétrogradation; Sanction disciplinaire; Suspension;
  

  
  
  

• Jugement 3968

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation pour faute grave, ainsi que la décision de ne pas ouvrir d’enquête concernant ses allégations de harcèlement institutionnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Représentant du personnel; Requête rejetée; Rétrogradation; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 3961

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le rejet implicite par le Conseil d’administration de sa demande tendant à ce que soit ordonnée une enquête sur la publication non autorisée d’informations confidentielles relatives à une procédure disciplinaire en cours le concernant, et à ce que soient engagées des procédures disciplinaires à l’encontre des personnes impliquées.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Enquête; Enquête; Pièce confidentielle; Procédure disciplinaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3959

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le rejet implicite par le Conseil d’administration de sa demande tendant à ce qu’il soit ordonné au Président de l’Office de faire en sorte que lui soit rendue immédiatement sa clé USB qui avait été saisie par l’Unité d’enquête de l’OEB.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision définitive; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3957

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration par le Président de l'Office.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision implicite; Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 3956

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant considère qu'il y a eu décision implicite de rejeter sa demande de réexamen.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision implicite; Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 3955

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque le rejet implicite de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration par le Président de l'Office.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision implicite; Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 3954

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision du Conseil d’administration de transmettre au Président de l’Office sa demande de réexamen concernant des décisions du Conseil d'administration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 3953

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation et de prélever mensuellement sur son traitement des sommes qu’elle aurait indûment perçues.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête rejetée; Rétrogradation; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 3952

  
  125e session, 2018
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants attaquent la décision du Directeur général de ne pas leur octroyer une augmentation spéciale au-delà du traitement maximum afférent à leur grade.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Egalité de traitement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3951

  
  125e session, 2018
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter ses demandes d’indemnisation pour un accident ou une maladie imputable à l’exercice de fonctions officielles.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Imputable au service; Maladie; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3950

  
  125e session, 2018
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3949

  
  125e session, 2018
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter comme irrecevables ses demandes d’indemnisation pour accident ou maladie imputable au service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Recours tardif; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3947

  
  125e session, 2018
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision de metre fin à son contrat de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Epuisement des recours internes; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3945

  
  125e session, 2018
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation pour 2013.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3944

  
  125e session, 2018
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer à l’issue d’une procédure disciplinaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Fraude; Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
  

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