Requête rejetée (886,-666)
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Mots-clés: Requête rejetée
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Jugement 3851
124e session, 2017
Laboratoire européen de biologie moléculaire
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, qui était engagé en tant que boursier au LEBM, conteste le rejet de sa demande tendant à obtenir des allocations de chômage après qu’il eut été mis fin à son engagement dans cette organisation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Requête rejetée;
Jugement 3849
124e session, 2017
Organisation internationale pour les migrations
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Recours tardif; Requête rejetée;
Jugement 3847
124e session, 2017
Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Dans les deux requêtes, la requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
Jugement 3846
124e session, 2017
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante se plaint des conditions de travail auxquelles elle a été soumise dans le cadre d’un détachement et fait grief à la défenderesse d’avoir violé les règles applicables en matière d’évaluation des performances.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Conditions de travail; Détachement; Requête rejetée;
Jugement 3844
124e session, 2017
Organisation internationale de police criminelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement à l’issue de sa période de stage pour travail et conduite insatisfaisants.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Période probatoire; Requête rejetée;
Jugement 3843
124e session, 2017
Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son contrat à l’issue de sa période d’essai.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Période probatoire; Requête rejetée;
Jugement 3842
124e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation pour 2007.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
Jugement 3841
124e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de supprimer son poste, ainsi que la décision antérieure de le réaffecter à ce poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête rejetée; Suppression de poste;
Jugement 3840
124e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
Jugement 3839
124e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête a pour objet le rejet de la demande du requérant qui tendait au reclassement de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Requête rejetée;
Jugement 3837
124e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Durée déterminée; Délai; Epuisement des recours internes; Non-renouvellement de contrat; Recours tardif; Requête rejetée;
Jugement 3836
124e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Epuisement des recours internes; Harcèlement; Requête rejetée;
Jugement 3833
124e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Classement de poste; Epuisement des recours internes; Requête rejetée;
Jugement 3832
124e session, 2017
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas inclure dans ses indemnités de départ une somme correspondant au solde de ses congés annuels.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Cessation de service; Requête rejetée;
Jugement 3829
124e session, 2017
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le refus d’Eurocontrol de convertir sa nomination à durée limitée en nomination à durée indéterminée et le non-renouvellement de son contrat.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Conversion d'un contrat; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
Jugement 3828
124e session, 2017
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le refus d’Eurocontrol de convertir sa nomination à durée limitée en nomination à durée indéterminée, la réduction de l’assiette de ses cotisations au régime de pensions d’Eurocontrol et le non-renouvellement de son contrat.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Conversion d'un contrat; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
Jugement 3827
124e session, 2017
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le refus de lui octroyer l’indemnité forfaitaire versée aux agents dont la demande de démission est acceptée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Indemnité de cessation de service; Requête rejetée;
Jugement 3826
124e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3593.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3593
Mots-clés:
Recours en exécution; Requête rejetée;
Jugement 3823
124e session, 2017
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante a formé un recours en exécution du jugement 3225.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3225
Mots-clés:
Recours en exécution; Requête rejetée;
Jugement 3821
124e session, 2017
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3491.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3491
Mots-clés:
Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête rejetée;
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