Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 1,070

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• Jugement 3633

  
  122e session, 2016
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Fonds mondial a formé un recours en révision des jugements 3506 et 3507.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3506, 3507
  

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3632

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste l’application de deux décisions du Conseil d’administration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3631

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision définitive par laquelle son recours interne a été rejeté comme étant irrecevable.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3630

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque la décision de l’OEB portant rejet de son recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3629

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, ayant émis des doutes quant à la compétence de l’auteur d'une lettre d'avertissement, invoque un harcèlement professionnel et une atteinte à sa dignité.

  Mots.clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Procédure sommaire; Requête rejetée; Respect de la dignité;
  

  
  
  

• Jugement 3628

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste une décision du Conseil d’administration relative au taux de cotisation des fonctionnaires à l’assurance maladie.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Assurance; Assurance santé; Cotisations; Procédure sommaire; Requête rejetée; Taux de cotisation;
  

  
  
  

• Jugement 3627

  
  121e session, 2016
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le calcul de ses cotisations d’assurance maladie, ainsi que le montant de sa pension d’invalidité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Assurance; Assurance santé; Cotisations; Pension d'invalidité; Procédure sommaire; Requête rejetée; Taux de cotisation;
  

  
  
  

• Jugement 3625

  
  121e session, 2016
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste notamment la décision de rejeter ses allégations de harcèlement sans mener d'enquête.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Enquête; Enquête; Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3624

  
  121e session, 2016
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la non-conversion de son engagement de courte durée en contrat de durée déterminée et le fait que ses allégations de harcèlement n’aient pas fait l’objet d’une enquête.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Conversion d'un contrat; Enquête; Enquête; Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3623

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le placer en position de non-activité et de remplacer sa pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Pension d'invalidité; Requête rejetée; Statut du requérant;
  

  
  
  

• Jugement 3622

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes contestent la mise en oeuvre rétroactive des mesures transitoires accompagnant le remplacement de l'ancienne pension d'invalidité par une allocation d'invalidité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mesures transitoires; Pension d'invalidité; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3621

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste auprès de la Commission de recours interne deux nominations effectuées par le Président de l’Office au motif qu’elles n’ont pas été précédées par une consultation du Conseil consultatif général.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Consultation; Nomination; Organe consultatif; Organe de recours interne; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3620

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre en oeuvre avec effet rétroactif la disposition transitoire accompagnant le remplacement de l’ancienne pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Intérêt à agir; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3618

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui était un membre de la Commission de recours interne nommé par le Comité du personnel, conteste une disposition du règlement d’application adopté dans le cadre d’une réforme du système interne de règlement des litiges à l’OEB.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure interne; Recours interne; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3612

  
  121e session, 2016
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Après son départ en décembre 2012 sur la base d’un accord de cessation de service, la requérante conteste le fait que le Fonds mondial n’a pas suivi la procédure adéquate en ce qui concerne son rapport d’évaluation pour 2011.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Cessation de service; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3611

  
  121e session, 2016
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a signé avec le Fonds mondial un accord de cessation de service, qui, selon lui, n’a pas été respecté.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Cessation de service; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3609

  
  121e session, 2016
  Association européenne de libre-échange
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste une décision de suspendre son avancement d’échelon pendant trois mois.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Echelon; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3608

  
  121e session, 2016
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque la décision administrative définitive du Directeur général par laquelle ce dernier a rejeté son recours interne contre la décision de ne pas lui verser de dommages-intérêts pour tort moral pour harcèlement et atteinte à sa dignité et à sa réputation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Pays hôte; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3607

  
  121e session, 2016
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la décision de transférer un membre du personnel au poste de directeur-conseiller au Bureau du Vice-directeur général, Secteur du Développement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mutation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3606

  
  121e session, 2016
  Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui était en détachement auprès de l’Organisation ITER, conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à sa date d’expiration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Détachement; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

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