Requête rejetée (886,-666)
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Mots-clés: Requête rejetée
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Jugement 3564
121e session, 2016
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: L'OIT a formé un recours en interprétation du jugement 3157.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3157
Mots-clés:
Recours en interprétation; Requête rejetée;
Jugement 3563
121e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3297.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3297
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3562
121e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants demandent la révision du jugement 3538.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3538
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3561
121e session, 2016
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3141 en invoquant un fait prétendument nouveau.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3141
Mots-clés:
Fait nouveau que la partie ne pouvait invoquer dans la première procédure; Nouvelle conclusion; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3560
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La décision attaquée n'étant pas une décision définitive, la requête est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision définitive; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3559
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête étant tardive et donc manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3558
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Jonction; Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3557
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3556
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête étant tardive, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3555
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3554
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Jonction; Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3553
120e session, 2015
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requêtes étant tardives et donc manifestement irrecevables, elle sont rejetées selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Forclusion; Jonction; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3552
120e session, 2015
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Décision définitive; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3551
120e session, 2015
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du requérant;
Jugement 3550
120e session, 2015
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant n'étant pas un fonctionnaire de l'Organisation, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du requérant;
Jugement 3549
120e session, 2015
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Requête rejetée; Statut du requérant;
Jugement 3548
120e session, 2015
Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête étant manifestement irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3547
120e session, 2015
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les jugements du Tribunal ayant l'autorité de la chose jugée, le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée;
Jugement 3545
120e session, 2015
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requête étant frappée de forclusion, elle est rejetée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Forclusion; Harcèlement; Requête rejetée;
Jugement 3543
120e session, 2015
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante n'ayant pas prouvé le détournement de pouvoir qu'elle invoque, le Tribunal a rejeté la requête.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Abus de pouvoir; Détournement de pouvoir; Requête rejetée;
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