Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 3643

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la légalité de la procédure suivie pour nommer une personne à un poste de grade P4.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3642

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la légalité de la procédure suivie en vue de pourvoir un poste d’assistant administratif.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3641

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la régularité et l’issue de la procédure de concours à laquelle elle a participé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3640

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée suite à la plainte pour harcèlement sexuel déposée contre lui par une de ses collègues.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Examen en plénière; Harcèlement sexuel; Jugement en plénière; Renvoi sans préavis; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 3638

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque le rejet implicite par l’UNESCO de sa demande de remboursement au taux de 100 pour cent des frais médicaux liés à un accident imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Assurance santé; Frais médicaux; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3634

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3593.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3593
  

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3633

  
  122e session, 2016
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Fonds mondial a formé un recours en révision des jugements 3506 et 3507.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3506, 3507
  

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3632

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste l’application de deux décisions du Conseil d’administration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3631

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision définitive par laquelle son recours interne a été rejeté comme étant irrecevable.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3630

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque la décision de l’OEB portant rejet de son recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3629

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, ayant émis des doutes quant à la compétence de l’auteur d'une lettre d'avertissement, invoque un harcèlement professionnel et une atteinte à sa dignité.

  Mots.clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Procédure sommaire; Requête rejetée; Respect de la dignité;
  

  
  
  

• Jugement 3628

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste une décision du Conseil d’administration relative au taux de cotisation des fonctionnaires à l’assurance maladie.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Assurance; Assurance santé; Cotisations; Procédure sommaire; Requête rejetée; Taux de cotisation;
  

  
  
  

• Jugement 3627

  
  121e session, 2016
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le calcul de ses cotisations d’assurance maladie, ainsi que le montant de sa pension d’invalidité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Assurance; Assurance santé; Cotisations; Pension d'invalidité; Procédure sommaire; Requête rejetée; Taux de cotisation;
  

  
  
  

• Jugement 3625

  
  121e session, 2016
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste notamment la décision de rejeter ses allégations de harcèlement sans mener d'enquête.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Enquête; Enquête; Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3624

  
  121e session, 2016
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la non-conversion de son engagement de courte durée en contrat de durée déterminée et le fait que ses allégations de harcèlement n’aient pas fait l’objet d’une enquête.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Conversion d'un contrat; Enquête; Enquête; Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3623

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le placer en position de non-activité et de remplacer sa pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Pension d'invalidité; Requête rejetée; Statut du requérant;
  

  
  
  

• Jugement 3622

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes contestent la mise en oeuvre rétroactive des mesures transitoires accompagnant le remplacement de l'ancienne pension d'invalidité par une allocation d'invalidité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mesures transitoires; Pension d'invalidité; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3621

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste auprès de la Commission de recours interne deux nominations effectuées par le Président de l’Office au motif qu’elles n’ont pas été précédées par une consultation du Conseil consultatif général.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Consultation; Nomination; Organe consultatif; Organe de recours interne; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3620

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre en oeuvre avec effet rétroactif la disposition transitoire accompagnant le remplacement de l’ancienne pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Intérêt à agir; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3618

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui était un membre de la Commission de recours interne nommé par le Comité du personnel, conteste une disposition du règlement d’application adopté dans le cadre d’une réforme du système interne de règlement des litiges à l’OEB.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure interne; Recours interne; Requête rejetée;
  

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