Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 3500

  
  120e session, 2015
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la décision tendant à transférer un membre du personnel au poste de chef du Programme de formation des cadres.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Détournement de pouvoir; Jonction; Mutation; Partialité; Pouvoir d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3499

  
  120e session, 2015
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent le rejet de leur recours visant à contester la création du Bureau de la déontologie ainsi que la décision de transférer un membre du personnel au poste de chef de ce Bureau.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Mutation; Non-épuisement des voies de recours interne; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3498

  
  120e session, 2015
  Laboratoire européen de biologie moléculaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant cherche à obtenir son affiliation au régime de pension du LEBM avec effet rétroactif à la date à laquelle il y a pris ses fonctions.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Absence de décision définitive; Droits à pension; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 3496

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la légalité de la mesure de suspension dont il a fait l’objet et du blâme qui lui a par la suite été infligé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête rejetée; Sanction disciplinaire; Suspension;
  

  
  
  

• Jugement 3495

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion pour 2012.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Intervention; Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3493

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le fait que sa rémunération soit moins élevée que celle perçue par un collègue dont le grade était inférieur au sien.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Egalité de traitement; Grade; Requête rejetée; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 3492

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le fait que sa rémunération soit moins élevée que celle perçue par un collègue dont le grade était inférieur au sien.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Egalité de traitement; Grade; Requête rejetée; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 3486

  
  120e session, 2015
  Organisation mondiale du commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3484

  
  120e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le rejet par la FAO de sa demande de réintégration au Service de sécurité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Mutation; Raisons de santé; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3480

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3427, affirmant que le Tribunal a omis de prendre en compte un fait important.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3427
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3479

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3273, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête visant à contester le reclassement de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3273
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3478

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3429, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête contre la décision de l’OEB de ne pas lui rembourser le solde de ses frais de déménagement.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3429
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3477

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3300, dans lequel le Tribunal a rejeté sa septième requête.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3300
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3476

  
  120e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3378, dans lequel le Tribunal a rejeté ses demandes de réparation.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3378
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3475

  
  120e session, 2015
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3247, par lequel le Tribunal a rejeté sa requête pour irrecevabilité.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3247
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3474

  
  120e session, 2015
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3174, par lequel le Tribunal a rejeté sa quatrième requête.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3174
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3473

  
  120e session, 2015
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3296, par lequel le Tribunal a rejeté sa deuxième requête.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3296
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3472

  
  120e session, 2015
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3380, soutenant que le Tribunal a omis de statuer sur certaines allégations qu’il a formulées.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3380
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3471

  
  120e session, 2015
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3242, sollicitant l'annulation de certaines des constatations du Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3242
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3470

  
  119e session, 2015
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le premier jugement concernant le requérant ne pouvant faire l'objet d'une révision, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3091, 3225
  

  Mots-clés:

  Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

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