Requête rejetée (886,-666)
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Mots-clés: Requête rejetée
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Jugement 3512
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste une lettre d'avertissement de son notateur, l'informant qu'il risquait d'obtenir des mentions inférieures à "bien" dans son prochain rapport de notation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Evaluation; Rapport; Requête rejetée;
Jugement 3511
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la troisième version de son rapport de notation pour 2002-2003.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Evaluation; Rapport; Requête rejetée;
Jugement 3505
120e session, 2015
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas étendre ses droits à congé de maladie au-delà de la date d’expiration de son engagement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Cessation de service; Congé maladie; Non-épuisement des voies de recours interne; Renvoi à l'organisation; Requête rejetée;
Jugement 3504
120e session, 2015
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas l’autoriser à participer, en tant que représentant du personnel, à un atelier et à un cours de formation organisés par la Fédération des associations de fonctionnaires internationaux.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Formation professionnelle; Liberté d'association; Représentant du personnel; Requête rejetée;
Jugement 3502
120e session, 2015
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque la décision du Directeur général de faire partiellement siennes les recommandations du Comité d'appel sur son recours contre sa suspension temporaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Faute; Intérêt de l'organisation; Jonction; Requête rejetée; Suspension;
Jugement 3501
120e session, 2015
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent la décision de transférer un membre du personnel au poste de vice-directeur de la Division des communications de l’OMPI.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Abus de pouvoir; Détournement de pouvoir; Jonction; Mutation; Partialité; Requête rejetée;
Jugement 3500
120e session, 2015
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent la décision tendant à transférer un membre du personnel au poste de chef du Programme de formation des cadres.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Abus de pouvoir; Détournement de pouvoir; Jonction; Mutation; Partialité; Pouvoir d'appréciation; Requête rejetée;
Jugement 3499
120e session, 2015
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent le rejet de leur recours visant à contester la création du Bureau de la déontologie ainsi que la décision de transférer un membre du personnel au poste de chef de ce Bureau.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Jonction; Mutation; Non-épuisement des voies de recours interne; Requête rejetée;
Jugement 3498
120e session, 2015
Laboratoire européen de biologie moléculaire
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant cherche à obtenir son affiliation au régime de pension du LEBM avec effet rétroactif à la date à laquelle il y a pris ses fonctions.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Absence de décision définitive; Droits à pension; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
Jugement 3496
120e session, 2015
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la légalité de la mesure de suspension dont il a fait l’objet et du blâme qui lui a par la suite été infligé.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête rejetée; Sanction disciplinaire; Suspension;
Jugement 3495
120e session, 2015
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion pour 2012.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Intervention; Promotion; Requête rejetée;
Jugement 3493
120e session, 2015
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le fait que sa rémunération soit moins élevée que celle perçue par un collègue dont le grade était inférieur au sien.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Egalité de traitement; Grade; Requête rejetée; Salaire;
Jugement 3492
120e session, 2015
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le fait que sa rémunération soit moins élevée que celle perçue par un collègue dont le grade était inférieur au sien.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Egalité de traitement; Grade; Requête rejetée; Salaire;
Jugement 3486
120e session, 2015
Organisation mondiale du commerce
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Requête rejetée;
Jugement 3484
120e session, 2015
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste le rejet par la FAO de sa demande de réintégration au Service de sécurité.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Mutation; Raisons de santé; Requête rejetée;
Jugement 3480
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3427, affirmant que le Tribunal a omis de prendre en compte un fait important.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3427
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3479
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3273, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête visant à contester le reclassement de son poste.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3273
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3478
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3429, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête contre la décision de l’OEB de ne pas lui rembourser le solde de ses frais de déménagement.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3429
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3477
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3300, dans lequel le Tribunal a rejeté sa septième requête.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3300
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3476
120e session, 2015
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3378, dans lequel le Tribunal a rejeté ses demandes de réparation.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3378
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
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