Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 3308

  
  117e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, agissant en sa qualité de membre du comité du personnel, conteste la décision du Conseil d’administration modifiant le pouvoir de l’autorité de nomination d’adopter une nouvelle procédure pour le recrutement des directeurs principaux.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Nomination; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3307

  
  117e session, 2014
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, après avoir été retiré de son poste suite à un jugement du Tribunal déclarant sa nomination invalide, demande la réparation du préjudice moral subi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête rejetée; Réparation; Tort moral;
  

  
  
  

• Jugement 3306

  
  117e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de l’administration portant interprétation et application de l’avis de la commission médicale à propos de la fin de son congé maladie.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Congé maladie; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3305

  
  116e session, 2014
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Recours en révision du jugement 2913, dans lequel le Tribunal aurait minimisé l’aspect discriminatoire et disproportionné de la sanction prononcée contre le requérant.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2913
  

  Mots-clés:

  Motif irrecevable; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3304

  
  116e session, 2014
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes sont tardives et, par suite, manifestement irrecevables.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Charge de la preuve; Date de notification; Forclusion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3303

  
  116e session, 2014
  Centre pour le développement de l'entreprise
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le recours en révision du jugement 2990 est rejeté par le Tribunal conformément à l’article 7 de son Règlement.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2990
  

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3302

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes ont été rejetées pour non-épuisement des voies de recours interne en application de l’article 7 du Règlement du Tribunal.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Référence TAOIT: Article VII, paragraphes 1 et 3, du Statut
  Jugement(s) TAOIT: 2780, 2811, 2939
  

  Mots-clés:

  Devoir de sollicitude; Décision; Délai raisonnable; Epuisement des recours internes; Obligations de l'organisation; Obligations du fonctionnaire; Recours interne; Requête rejetée; Retard; Statut du TAOIT;
  

  
  
  

• Jugement 3301

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant par ses cinq requêtes jugées irrecevables demandait des informations concernant des faits qui s’étaient produits avant son départ à la retraite pour invalidité.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Référence TAOIT: Article 7, paragraphe 2, du Règlement
  Référence aux règles de l'organisation: Articles 107, par. 2, et 109, par. 3, du Statut des fonctionnaires
  
  

  Mots-clés:

  Décision; Décision expresse; Décision implicite; Epuisement des recours internes; Recours interne; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3300

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal rejette la requête dirigée contre la décision de ne pas considérer l’invalidité du requérant comme étant due à une maladie professionnelle.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Référence aux règles de l'organisation: Articles 89(3), 89(4) et 90(1) du Statut des fonctionnaires
  
  

  Mots-clés:

  Avis médical; Commission médicale; Imputable au service; Invalidité; Ordonnance; Pension; Pension d'invalidité; Requête rejetée; Statut et Règlement du personnel; Vice de procédure;
  

  
  
  

• Jugement 3297

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérant a été suspendu de ses fonctions suite à une enquête disciplinaire qui a révélé qu'il avait contrefait et falsifié des documents.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Preuve; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 3296

  
  116e session, 2014
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant se plaint d'avoir été harcelé et de n'avoir été nommé à un poste qu'en 2006, alors qu'il affirme en avoir exercé les fonctions à partir de 2001.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision confirmative; Prorogation du délai; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3295

  
  116e session, 2014
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête, qui concernait une mesure disciplinaire prise à l’encontre du requérant, a été rejetée par le Tribunal au motif que celui-ci n’avait pas démontré l’existence d’une erreur susceptible de justifier l’annulation de la sanction.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Licenciement; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 3294

  
  116e session, 2014
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision portant refus de reclassement d'un de ses anciens postes.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Droit de réponse; Délai raisonnable; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3293

  
  116e session, 2014
  Centre pour le développement de l'entreprise
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le montant de l'indemnité de réinstallation qui lui a été accordée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Demande reconventionnelle; Indemnité de rapatriement; Interprétation; Refus; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3292

  
  116e session, 2014
  Centre pour le développement de l'entreprise
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder d'indemnité de réinstallation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Demande reconventionnelle; Indemnité de rapatriement; Interprétation; Refus; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3291

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté cinquante-six requêtes similaires au motif qu’elles sont dirigées contre des décisions générales et non individuelles.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Référence aux règles de l'organisation: Articles 77, 80, 81 et 83 du Statut des fonctionnaires; circulaire n°82; décisions CA/D 32/08,27/08, 14/08, 13/09, 28/09, 22/09, 7/10
  
  

  Mots-clés:

  Avis; Compétence; Décision; Décision générale; Décision individuelle; Effet; Identité d'objet; Identité de cause; Jonction; Organe de recours interne; Principe général; Procédure devant le Tribunal; Recevabilité de la requête; Recours interne; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3288

  
  116e session, 2014
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sans succès un processus de recrutement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Concours; Nomination; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3285

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Dans sa première requête, le requérant attaque la décision lui refusant la prolongation de ses fonctions au-delà de l’âge de 65 ans. Par sa deuxième requête, il entend contester la nomination de son successeur.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Limite d'âge; Prolongation au-delà de l'âge de la retraite; Requête rejetée; Retraite;
  

  
  
  

• Jugement 3283

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a attaqué la décision de ne pas l'avoir promu plus tôt au grade A3.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Condition; Pouvoir d'appréciation; Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3280

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante demande l'organisation de l'exercice de promotion 2010, qui aurait été annulé pour des raisons budgétaires.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Condition; Droit; Pouvoir d'appréciation; Promotion personnelle; Requête rejetée;
  

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