Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 4653

  
  136e session, 2023
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé deux requêtes en vue de contester l’évaluation de ses performances pour 2015 et une décision portant rejet de sa demande de protection contre des représailles.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ayant droit; Décès; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4652

  
  136e session, 2023
  Fonds vert pour le climat
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui verser une compensation égale à la différence entre sa rémunération en tant que consultant et le montant du traitement et des prestations perçus par des membres du personnel exerçant des fonctions similaires.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Compétence; Consultant; Non fonctionnaire; Ratione personae; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4651

  
  135e session, 2023
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recevabilité de la requête; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 4650

  
  135e session, 2023
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recevabilité de la requête; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 4649

  
  135e session, 2023
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recevabilité de la requête; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 4648

  
  135e session, 2023
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recevabilité de la requête; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 4647

  
  135e session, 2023
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure sommaire; Recevabilité de la requête; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 4646

  
  135e session, 2023
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, qui a été employée en vertu d’une série d’«accords de services spéciaux», soutient qu’il lui aurait été demandé sans motif valable d’arrêter immédiatement le travail et que l’OMS n’aurait pas donné de suite favorable à sa tentative de conciliation et de règlement à l’amiable.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Compétence; Contrat spécial de service; Procédure sommaire; Ratione personae; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4645

  
  135e session, 2023
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Dans sa requête formée directement devant le Tribunal, le requérant entend attaquer une décision datée du 6 juillet 2021 dont il a reçu notification le 15 juillet 2021.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Etape de la procédure; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4644

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a engagé un certain nombre de procédures de recours contre l’OEB concernant des questions financières et réclame des indemnités pour tort moral au titre soit des faits à l’origine de ses recours internes, soit de la conduite des recours eux-mêmes.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Indemnité pour tort moral; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4643

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement en cours de période de stage et sollicite l’octroi d’une indemnisation adéquate pour le préjudice qu’il estime avoir subi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Période probatoire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4641

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les résultats provisoires de l’évaluation du grade correspondant à son emploi.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Etape de la procédure; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4640

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste une série d’actes de gestion concernant sa position administrative.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Grade; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4638

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation de 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4637

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation de 2014.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4636

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la prolongation de son congé de maladie après l’expiration de sa période maximum de congé de maladie et le fait qu’il n’a pas été reconnu comme étant atteint d’une invalidité imputable à l’exercice de fonctions officielles.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Etape de la procédure; Moyens de recours interne non épuisés; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4635

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejet de son recours interne par lequel il a sollicité la saisine d’un expert en maladies professionnelles.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Commission médicale; Invalidité; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4634

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a saisi directement le Tribunal sans introduire, comme l’exigent les règles applicables, un recours devant la Commission de recours de l’OEB.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Moyens de recours interne non épuisés; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4632

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les rejets implicites de ses demandes tendant à ce qu’une décision soit prise concernant la procédure disciplinaire engagée contre lui.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Etape de la procédure; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4631

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de considérer sa participation à une grève comme une absence irrégulière et la décision de lui infliger un blâme à raison de ses absences irrégulières ultérieures les jours où il avait également participé à des grèves.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Grève; Requête rejetée; Tort moral;
  

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