Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 4722

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Intérêt à agir; Notation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4721

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation pour 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4720

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4719

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4718

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4717

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation pour 2014.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4716

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation pour 2014.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4715

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation pour 2014.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4714

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation pour 2014.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4713

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste son rapport de notation pour 2014.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Notation; Rapport d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4712

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste sa transposition dans un nouveau groupe d’emplois comme suite à l’introduction d’un nouveau système de carrière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Grade; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4711

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la suppression de l’avancement d’échelon automatique comme suite à l’introduction d’un nouveau système de carrière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Carrière; Droit acquis; Echelon; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4710

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision du Conseil d’administration CA/D 10/14 modifiant le système de carrière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Carrière; Décision générale; Echelon; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4709

  
  136e session, 2023
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le refus de reconnaître sa maladie comme imputable au service.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Imputable au service; Maladie; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4708

  
  136e session, 2023
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en exécution du jugement 4480.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4480
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4707

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent les modifications apportées à l’allocation de subsistance.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Droit acquis; Indemnité; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4706

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4273.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4273, 4705
  

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4705

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4274.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4274
  

  Mots-clés:

  Recours en révision; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4704

  
  136e session, 2023
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la déclaration portée sur son certificat de décharge au moment de sa cessation de service, selon laquelle il n’y avait pas de raison médicale de penser qu’il n’était plus capable de remplir ses fonctions en raison d’une maladie affectant sa santé d’une façon qui semblait devoir être permanente ou de longue durée, ainsi que la décision de mettre fin à son engagement auprès de l’AIEA alors qu’il était en congé de maladie.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Certificat médical; Cessation de service; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4703

  
  136e session, 2023
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de classer l’affaire relative à ses dénonciations de faute présumée et de rejeter sa demande tendant à se voir communiquer une version non expurgée du rapport d’enquête final.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Requête rejetée;
  

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