Prospection à l'aveugle (940,-666)

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Mots-clés: Prospection à l'aveugle
Jugements trouvés: 22

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• Jugement 2142

  
  93e session, 2002
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérants 16-17

  Extrait:

  Les requérantes se sont vu refuser le bénéfice d'une résiliation d'engagement par accord mutuel. "Selon elles, un certain nombre de membres du personnel qui se sont vu accorder le droit de résilier leur engagement par accord mutuel n'auraient pas dû bénéficier de cette possibilité [...] Elles demandent que le Tribunal entreprenne lui-même une étude complète de tous les documents relatifs au processus de sélection ou qu'elles soient autorisées, elles-mêmes ou leur représentant, a examiner lesdits documents.
  Le Tribunal n'ordonnera rien de la sorte. Les documents relatifs à la procédure en question ont, dans la mesure où ils concernent d'autres membres du personnel, un caractère confidentiel, et le représentant des requérantes ne bénéficie pas d'une position privilégiée pour être autorisé à les consulter. Sans preuves à l'appui des allégations non fondées des requérantes [...], le Tribunal n'autorisera ni n'entreprendra lui-même ce genre de prospection en comptant simplement sur la possibilité de trouver quelque chose."

  Mots-clés:

  Absence de preuve; Acceptation; Compétence du Tribunal; Demande d'une partie; Droit; Erreur de fait; Fonctionnaire; Mandataire; Nomination; Pièce confidentielle; Procédure devant le Tribunal; Production des preuves; Prospection à l'aveugle; Refus; Requérant; Résiliation d'engagement par accord mutuel; TAOIT;
  

  
  
  

• Jugement 2097

  
  92e session, 2002
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérants 22-23

  Extrait:

  [L]es requérants [...] ont demandé [au Tribunal] d'ordonner à l'OMS de produire toute une série de documents liés à ses pratiques de recrutement en général, apparemment pour tenter de prouver que l'Organisation avait agi illégalement ou de manière inéquitable dans d'autres cas. [...]
  Le Tribunal n'autorisera pas ce genre de prospection. Il ne traite que des requêtes formées conformément à son Statut et à son Règlement, et les documents dont il dispose sont largement suffisants pour lui permettre de statuer en l'espèce; il ne se lancera pas dans une enquête générale dépassant le cadre de la présente requête.

  Mots-clés:

  Production des preuves; Prospection à l'aveugle;
  

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