L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par organisation

CERN - Organisation européenne pour la recherche nucléaire

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 | suivant >

Jugement n° Session n° Texte intégral
4905 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de fixer à 15 pour cent seulement le taux d’atteinte à l’intégrité physique résultant d’un accident professionnel et celle de lui allouer, en conséquence, la somme de 11 874,60 francs suisses à titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité physique.
4904 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reconnaître qu’il est atteint d’une invalidité.
4903 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de le sélectionner pour un poste de technicien en génie civil.
4902 138e session, 2024 EN, FR
 
The complainant challenges his performance evaluation for 2019 rating such performance as “fair”.
4901 138e session, 2024 EN, FR
 
The complainant challenges his performance evaluation for 2018 rating such performance as “fair”.
4900 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste, dans sa première requête, le rejet partiel avant enquête de sa plainte pour harcèlement et, dans sa quatrième requête, le rejet de sa plainte pour harcèlement à la suite de l’enquête effectuée.
4740 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste sa classification à l’issue d’un examen de carrière.
4707 136e session, 2023 EN, FR
 
Les requérants contestent les modifications apportées à l’allocation de subsistance.
4706 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4273.
4705 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4274.
4498 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande concernant une pension de conjoint survivant.
4441 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant attaque une décision datée du 5 mai 2020, qu’il a reçue le 7 mai 2020, et il a déposé sa requête devant le Tribunal le 6 août 2020.
4276 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste l’évaluation de sa performance dans le cadre du nouveau système de reconnaissance du mérite établi au terme de l’examen quinquennal 2015.
4275 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste sa classification dans la nouvelle structure des carrières établie au terme de l’examen quinquennal 2015.
4274 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste sa classification dans la nouvelle structure des carrières établie au terme de l’examen quinquennal 2015.
4273 130e session, 2020 EN, FR
 
Les requérants contestent leur classification dans la nouvelle structure des carrières établie au terme de l’examen quinquennal 2015.
4212 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement à l’issue de sa période probatoire pour services insatisfaisants.
4127 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 3994.
3994 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste le refus du CERN de reconnaître l’origine professionnelle de la maladie dont elle déclare être atteinte.
3876 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant demande que son épouse et deux enfants dont il affirme être le père biologique bénéficient, après son décès, respectivement d’une pension de conjoint survivant et d’une pension d’orphelin. Il demande également le versement d’allocations pour enfant à charge.

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 08.07.2024 ^ haut