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CERN - Organisation européenne pour la recherche nucléaire

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3875 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier pour motif disciplinaire.
3678 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier au terme de sa période probatoire.
3548 120e session, 2015 EN, FR
 
La requête étant manifestement irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3383 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant n’ayant jamais eu le statut de fonctionnaire et n’attaquant pas une décision affectant ses droits, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3382 118e session, 2014 EN, FR
 
La requête formée par un candidat externe à un emploi au sein d’une organisation est rejetée selon la procédure sommaire au motif que le litige ne relève pas de la compétence du Tribunal.
2894 108e session, 2010 EN, FR
2810 106e session, 2009 EN, FR
2809 106e session, 2009 EN, FR
2793 106e session, 2009 EN, FR
2778 106e session, 2009 EN, FR
2711 104e session, 2008 EN, FR
2655 103e session, 2007 EN, FR
2615 102e session, 2007 EN, FR
2574 102e session, 2007 EN, FR
2569 102e session, 2007 EN, FR
2512 100e session, 2006 EN, FR
2498 100e session, 2006 EN, FR
2487 100e session, 2006 EN, FR
2427 99e session, 2005 EN, FR
2410 98e session, 2005 EN, FR

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Dernière mise à jour: 14.07.2024 ^ haut