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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4204 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de la Commission de recours de clore le dossier sur la base du jugement 3893.
4203 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant demande notamment sa réintégration dans son ancien poste.
4202 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution des jugements 3887 et 3986 et conteste le rejet implicite de sa demande d'exécution de ces jugements.
4197 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de paiement des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’un accord informel conclu au sein de son département.
4196 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter pour forclusion sa demande de transfert, au régime de pensions de l’OEB, de droits à pension acquis antérieurement auprès d’un régime de retraite allemand.
4195 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de modifier les conditions régissant le régime d’assurance maladie des conjoints des fonctionnaires.
4194 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent le refus de les consulter au sujet du recours à des contractants externes.
4193 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste le classement de son ancien poste.
4192 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
4191 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
4190 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
4189 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
4188 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
4187 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 4052.
4133 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3956.
4132 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3955.
4131 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Président de l'Office de rejeter son recours contre le renvoi de son affaire devant la Commission de recours.
4130 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3970.
4129 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3893.
4128 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OEB qui a été révoqué pour faute, demande que lui soit versé son plein traitement depuis juillet 2017.

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Dernière mise à jour: 14.07.2024 ^ haut